La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour une arrestation violente en 2004

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu ce jeudi un arrêt de chambre condamnant la France pour une arrestation violente dans une gare par des agents de la SNCF et des policiers en 2004. 

Abdelkader Ghedir a été interpellé le 30 novembre 2004 en gare de Mitry-Villeparisis par des agents de surveillance générale de la SNCF, le suspectant à tort d’avoir jeté des cailloux sur les trains. Cinq fonctionnaires le mettent au sol et lui menottent les mains dans le dos, avant de procéder à une palpation de sécurité. Il est ensuite confié à des policiers qui s’étaient rendus sur place, et conduit au commissariat dans un véhicule de police. Arrivé dans les locaux de garde à vue, Abdelkader Ghedir perd connaissance, tombe dans le coma et est emmené à l’hôpital. 

Des troubles cognitifs et une perte d'autonomie presque totale

Dans son communiqué, la CEDH explique qu'en décembre 2005, le bilan de santé d’Abdelkader Ghedir faisait état de nombreuses séquelles neurologiques, dont "une perte partielle des capacités motrices actives des quatre membres, ainsi que des troubles cognitifs et comportementaux graves". Toujours selon la Cour, en 2008, son "incapacité partielle permanente (IPP) fut estimée à 95 % : confiné dans un fauteuil, Abdelkader Ghedir n’avait aucune autonomie pour tous les gestes élémentaires de la vie quotidienne". Dans sa décision, la Cour condamne le "défaut d’explication satisfaisante par les autorités s’agissant des lésions" de M. Ghedir. 

S. Ac.