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La circulaire sur les Roms est-elle illégale ?

Une circulaire signée par le directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur début août, qui demande aux préfets d'évacuer en priorité les campements illicites de Roms, pourrait bien embarrasser le gouvernement.

Une circulaire signée par le directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur début août, qui demande aux préfets d'évacuer en priorité les campements illicites de Roms, pourrait bien embarrasser le gouvernement. - -

L'une des circulaires du gouvernement ayant autorisé les expulsions de Roms tout l'été serait illégale, selon le groupe d'information et de soutien des immigrés, qui demande son annulation.

Une circulaire datée du 5 août et signée par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Michel Bart, demande aux préfets d'évacuer en priorité les campements illicites de Roms : « 300 campements ou implantations illicites devront être évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms » est-il écrit en préambule.

Visant précisément les Roms, une communauté, cette circulaire est jugée illégale par le GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés), dont le président, Stéphane Maugendre, a déclaré : « Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique. » Pour l'association, cela ne fait aucun doute, le principe de non discrimination est bafoué.

En effet, si la première circulaire du ministère de l'Intérieur, datée de fin juin, évoquait bien la lutte contre les campements illicites de manière globale, celle-ci cible nommément et en priorité, la communauté des Roms, ajoutant même des objectifs chiffrés en demandant aux préfets une opération importante par semaine.

En conséquence, le GISTI s'apprête à déposer un recours en annulation cette semaine devant le Conseil d'État. Une fois la demande d'annulation déposée, le déroulement des événements devrait s’accélérer puisqu'il s'agit d'un référé, une procédure d'urgence. L'audience devant le conseil d'Etat pourrait intervenir dans les 2 ou 3 semaines. Le juge vérifiera si la circulaire incriminée est légale, si elle respecte les textes nationaux et internationaux.

Interrogé à ce propos, le ministre de l'Immigration, Eric Besson, affirme ce lundi qu'il n'était «pas au courant» de l'existence d'une telle circulaire.

« On ne peut pas faire d’application ethnique de la loi »

bourdinandco - avec Aurélia Manoli