INFO BFMTV. Piqûres: "réponses pénales rapides et fermes", accompagnement des victimes... Ce que contient la circulaire de Gérald Darmanin

Ce jeudi 3 juillet, le ministre de la Justice a dit avoir demandé à tous les procureurs et présidents de tribunaux d'apporter des "réponses pénales rapides et fermes" concernant le phénomène des piqûres.

Il souhaite une réaction rapide des autorités face aux "piqueurs". En réaction aux nombreux cas de piqûres signalés lors de la Fête de la musique, le 21 juin dernier, Gérald Darmanin a adressé une circulaire de politique pénale quant au traitement judiciaire des auteurs de piqûres et de soumission chimique lors de rassemblements festifs.

Dans cette circulaire, destinée aux procureurs de la République, aux présidents de cour d'appel et aux présidents de tribunaux, que BFMTV a pu consulter, le ministre de la Justice plaide pour que des "réponses pénales rapides et fermes" soient prononcées lorsque des cas de piqûres sont signalés.

Selon nos informations, il souhaite également des "actes d’enquête spécifiques dans un temps très proche de leur commission afin de garantir la préservation des éléments de preuve nécessaires."

Un réel accompagnement des victimes

Concernant les cas de suspicion de soumission chimique, "les procureurs de la République veilleront à ce que les services d’enquête aient recours dans les plus brefs délais à un laboratoire d’analyse toxicologique dépendant du service national de police scientifique, de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale", note encore le garde des Sceaux, toujours dans la même circulaire.

L'accompagnement des victimes doit lui aussi faire l'objet d'une attention particulière, insiste le locataire de la place Vendôme: "L'attention portée aux victimes, majeures ou mineures, doit constituer une préoccupation à tous les stades de la procédure et exige la mise en place d’un continuum de prise en charge, complet et pluridisciplinaire afin de favoriser leur dépôt de plainte et d’assurer leur accompagnement tout au long du processus judiciaire", écrit-il, précisant que cette prise en charge doit être suivie de réponses pénales rapides et fermes.

"La multiplication de ces comportements appelle une réponse ferme dans un temps proche de la commission des faits. Aussi, les procureurs veilleront à la rapidité et l’effectivité des réponses pénales apportées (...)", détaille le ministre.

La soumission chimique également dans le viseur

Si les analyses réalisées sur les victimes indiquent que des substances leur ont été injectées, "il conviendra de retenir le délit d’administration de substances nuisibles", explique encore Gérald Darmanin. "En cas de piqûre avérée sans qu’aucune substance nuisible ait été identifiée, le délit de violences volontaires avec arme pourra être retenu."

"Le caractère prémédité des actes, le profil de l’auteur (antécédents, expertise psychologique, faits commis en réunion) et les circonstances précises de commission des faits justifieront que soient requises des mesures de sûreté renforcées pour prévenir toute réitération de l’infraction", précise la circulaire.

Lors de la Fête de la musique, le 21 juin dernier, 145 suspicions de cas de piqûres avaient été enregistrées. Aucun cas d’injection de produit n’a été confirmé à ce stade. 

Vincent Vantighem et Mélanie Bertrand, avec Elisa Fernandez