Incidents 11 novembre: un membre du FN porte plainte
Un adhérent du Front national a annoncé jeudi avoir porté plainte auprès du Tribunal de grande instance de Paris pour "arrestation arbitraire" après les incidents en marge de la cérémonie du 11 novembre.
"Un des adhérents du FN arrêté illégalement le 11 novembre 2013 sur les Champs-Elysées à Paris a déposé (...) une plainte fondée sur l'article 432.4 du Code pénal", a-t-on appris par un communiqué du Front national.
Cet article prévoit que "le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner ou d'accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende".
"Il s'agit d'une plainte pour le moment contre X, cet adhérent n'étant pas certain du nom des personnes ayant donné les ordres illégaux, même s'il est clair qu'ils n'ont pu venir que du cabinet du ministre Valls", accuse le communiqué.
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