Hérault: un homme condamné pour viols remis en liberté pour un vice de forme

En raison de deux mots manquant sur un acte, l'homme de 71 ans a été remis en liberté dans l'attente d'un nouveau procès. Une situation insupportable pour ses victimes.

Une infime erreur qui vient annuler des années de procédure. Fin mai, la Cour de cassation a remis en liberté, dans l'attente d'un nouveau procès, un homme de 71 ans condamné à 12 ans de prison pour viol et actes pédophiles. La raison: un vice de forme au moment du verdict rendu en appel par la cour d'assises de l'Hérault.

"Ce monsieur a été remis en liberté sans aucune mesure de sûreté, ce qui est inquiétant pour les parties civiles car ce monsieur est libre et n’a pas d’interdiction d’entrer en contact avec les victimes", dit, à BFMTV, Me Florent de Saint Julien, avocat de plusieurs victimes.

Dans les faits, ce vice de forme se présente de la manière suivante. Sur l'acte, il est écrit que l'homme est "reconnu coupable à majorité de huit voix" au lieu de "reconnu coupable à la majorité de huit voix au moins", une minuscule différence pointée par l'avocat du septuagénaire.

"Je comprends l'émotion des parties civiles, mais cette disposition existe pour préserver le secret du délibéré", fait valoir ce dernier, Me David Chaigneau, auprès du quotidien Midi-Libre.

Sentiment d'injustice

Pour l'une des victimes, restée anonyme, la situation est insupportable. Auprès de BFMTV, celle-ci assure que ce n'est pas la première fois que l'homme qui a abusé d'elle tente de passer outre sa sanction.

"C’est tout le temps pareil, il arrive toujours à trouver le moindre recours pour pouvoir sortir", dit-elle.

"Je ne comprends pas qu’on le laisse sortir. Qu’il soit rejugé une troisième fois, je l’entends, c’est la loi, c’est comme ça, mais il aurait très bien pu rester en prison dans l’attente du troisième procès. C’est un sentiment d’injustice, de colère, d’incompréhension, l’impression de ne pas être considérée du tout en tant que victime", martèle-t-elle.

Pire, les victimes n'ont actuellement aucune possibilité de contester la décision de la Cour de cassation. Selon le Midi-Libre, le nouveau procès devrait se tenir, à une date inconnue, à Carcassonne, devant la cour d'assises de l'Aude.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier Journaliste BFMTV