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Grenoble: un militant CGT condamné pour distribution de tracts

Il a été condamné pour organisation de manifestation non déclarée.

Il a été condamné pour organisation de manifestation non déclarée. - Jeff Pachoud - AFP

Un militant CGT a été condamné à 500 euros d'amende avec sursis pour organisation de manifestation non déclarée. Il distribuait des tracts à un péage autoroutier.

"Je suis condamné pour une définition de la Cour de cassation". Pour le militant CGT Pierre Coquan, le verdict a du mal à passer. La cour d'appel de Grenoble l'a condamné mardi à 500 euros d'amende pour organisation de manifestation non déclarée.

En août 2010, il avait organisé une distribution de tracts sur la réforme des retraites au péage de Villefranche-sur-Saône sur l'A6. Jugé par le tribunal de Villefranche-sur-Saône et la cour d'appel de Lyon, il avait été par deux fois relaxé.

Mais le 9 février dernier, la Cour de cassation a jugé que la cour d'appel de Lyon avait violé la loi en estimant qu'une manifestation devait s'accompagner de chants, de banderoles et de slogans. Selon elle, les textes ne sont pas en accord avec cette définition.

Débat autour de la définition

Une manifestation est "un rassemblement, statique ou mobile, sur la voie publique, d'un groupe organisé de personnes aux fins d'exprimer collectivement et publiquement une opinion ou une volonté commune", a clarifié la chambre criminelle de la Cour de cassation.

En septembre dernier, l'avocate générale de la cour avait appelé à "réduire le plus possible" la définition de manifestation, pour éviter que les libertés individuelles ne soient atteintes.

L'avocat du prévenu avait noté, lors de cette même audience, que "c'est la première fois que la Cour de cassation définit ce qu'est une manifestation". De son côté, le militant condamné n'accepte pas sa condamnation et affirme qu'il va à nouveau se pourvoir en cassation.

F. H. avec AFP