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"Gilets jaunes": le Conseil de l'Europe appelle la France à "suspendre l'usage du LBD"

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Photo d'illustration - AFP

Selon la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, cette suspension doit intervenir dans "l'attente d'une révision" de "la doctrine d'emploi des armes de force intermédiaire" par les autorités françaises.

Dans un mémorandum publié ce mardi, la commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a appelé la France à "suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre". Cet appel intervient trois mois après le début du mouvement des "gilets jaunes".

Dans "l'attente d'(une) révision" de "la doctrine d'emploi des armes de force intermédiaire", les autorités françaises devraient "suspendre l'usage du LBD (lanceurs de balles de défense, NDLR) dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre", a déclaré la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic.

Le Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne siégeant à Strasbourg, rassemble 47 Etats. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'Homme et l'Etat de droit.

Critique de la loi "anticasseurs"

"Le Conseil d'Etat a estimé que les armes de type LBD étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées", a cependant observé le gouvernement français dans une réponse officielle.

Au 4 février 2019, 2060 manifestants et 1325 membres des forces de l'ordre ont été blessés depuis le début du mouvement des "gilets jaunes", selon des chiffres du ministère de l'Intérieur repris dans le communiqué du Conseil de l'Europe. 69 personnes sont considérées en "urgence absolue".

Si la commissaire "condamne fermement les violences commises à l'encontre des membres des forces de l'ordre" et "déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs", elle rappelle également que leur "tâche première (...) consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l'Homme".

Dans le même document, Dunja Mijatovic invite également les autorités à ne pas apporter de "restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique" à travers la proposition de loi controversée "anticasseurs". Il y est fait référence aux interdictions de manifester prononcées par les préfets et au délit de dissimulation du visage. Adopté début février par l'Assemblée nationale, le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture. 

Clémentine Piriou avec AFP