Gérald Darmanin accusé de viol: le non-lieu prononcé contesté en appel

La cour d'appel de Paris examine ce mardi les accusations de viol à l'encontre du ministre de l'Intérieur. Un non-lieu a été prononcé par le juge d'instruction cet été.

Gérald Darmanin n'en a pas fini avec les accusations de viol dont il fait l'objet. Selon les informations de BFMTV, le dossier va être, à nouveau, examiné par la cour d'appel de Paris, mardi.

Sophie Spatz, la femme qui l'accuse de l'avoir violée en 2009, a fait appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le 8 juillet dernier par la juge d'instruction en faveur du ministre de l'Intérieur. C'est donc désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris de dire s'il faut relancer les investigations ou clôturer le dossier.

Dans ce dossier hautement sensible et qui poursuit Gérald Darmanin depuis 2017, le ministre n'a jamais été mis en examen. Il est accusé par Sophie Spatz de viol. Celle-ci assure avoir dû "passer à la casserole", en 2009, au cours d'une soirée où elle tentait d'obtenir de l'aide de Gérald Darmanin dans le cadre d'une procédure judiciaire contre son ex-compagnon.

Dans son ordonnance de non-lieu de juillet, la magistrate a relevé que "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol "ne peut être remise en cause" mais "elle a délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée".

Pas de "contrainte" selon le ministre

Les faits se sont produits en 2009, des faits "occultés" selon l'avocate de la plaignante qui n'avait plus pu se taire en 2017 lorsque Gérald Darmanin a été nommé à Beauvau. Au cœur de cette procédure un SMS nocturne de Sophie Spatz neuf mois après la soirée litigieuse: "Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier".

Gérald Darmanin a répondu rapidement: "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner?"

En 2009, l'actuel ministre de l'Intérieur était chargé des affaires juridiques pour le compte de l'UMP. S'il a reconnu avoir eu une relation sexuelle avec elle, Gérald Darmanin a toujours nié avoir exercé un quelconque chantage auprès de Sophie Spatz pour la contraindre.

Selon la décision du juge rendue cet été, Gérald Darmanin a "pu légitimement se méprendre sur les intentions" de la plaignante même si dans le fameux SMS, "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation".

La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris devrait être mise en délibéré. Si elle vient à confirmer l'ordonnance de non-lieu en faveur du ministre, Sophie Spatz pourra toujours se pourvoir en cassation. Si, à l'inverse, elle décide de rouvrir le dossier, un nouveau juge d'instruction sera nommé pour enquêter une nouvelle fois sur cette affaire.

L'enquête relancée en 2020

Les chances de Sophie Spatz d'obtenir gain de cause sont toutefois minces. En 2020, la cour d'appel avait logiquement relancé l'enquête après un premier non-lieu en faveur du ministre, estimant que toutes les investigations n'avaient pas été réalisées.

Mais, depuis, la justice a passé du temps sur cette procédure, multipliant les auditions et confrontant Gérald Darmanin à son accusatrice. Pour autant, Sophie Spatz estime que tout n'a pas été fait pour faire la lumière dans ce dossier, demandant notamment l'audition de proches de Gérald Darmanin, parmi lesquelles sa mère et son ancienne fiancée.

Vincent Vantighem avec AFP