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Enquête contre Thierry Solère: la "responsabilité pénale" d'Urvoas susceptible d'être engagée

L'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas.

L'ancien ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas. - Geoffroy van der Hasselt - AFP

Le tribunal de grande instance de Nanterre a réagi ce mercredi matin aux informations du Canard enchaîné, qui affirme que l’ex-ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas aurait transmis au député Thierry Solère une note confidentielle sur une enquête le visant.

Le parquet de Nanterre a annoncé ce mercredi matin que des "éléments susceptibles d’engager la responsabilité pénale" de l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas étaient apparus dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale visant Thierry Solère, confirmant partiellement une information du Canard enchaîné.

Pour le parquet de Nanterre, "il ressort en effet d’une perquisition effectuée le 29 juin 2017 au domicile de Thierry Solère dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte (...) certains éléments susceptibles d’engager la responsabilité pénale de Jean-Jacques Urvoas".

Une note confidentielle sur l'enquête en cause

Le député (LR puis LaREM) Thierry Solère est visé par une enquête pour fraude fiscale, blanchiment, corruption, trafic d’influence et recel d’abus de biens sociaux.

D'après le Canard enchaîné du 13 décembre, Jean-Jacques Urvoas, à l’époque garde des Sceaux sur le départ, lui aurait transmis entre janvier 2016 et mai dernier une synthèse confidentielle de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DCAG) sur cette enquête préliminaire. Une copie de cette note aurait été retrouvée sur le téléphone du député lors d’une perquisition.

Les éléments évoqués par le tribunal font "l’objet de procès-verbaux distincts que le procureur de la République de Nanterre a transmis le 5 décembre 2017 au procureur général près la Cour de cassation pour y donner la suite qu’il lui appartiendra", précise la procureure de la République de Nanterre, rappelant toutefois que "la présomption d’innocence doit prévaloir dans ce dossier comme dans l’ensemble des procédures pénales".

L'avocat du député, Pierre-Olivier Sur, défend lui dans Le Parisien que la note ne contenait "aucune conclusion sur ce qu’allait donner l’enquête préliminaire, ni sur la suite de la procédure". "Recevant ce document, Thierry Solère n’a pas considéré que cela pouvait poser problème", assure-t-il. 

"La presse a rendu public le contenu détaillé d'une enquête préliminaire concernant Thierry Solère. (...) C'est dans ces conditions que le ministre lui a adressé un message qui, de façon neutre et objective, confirmait l'existence du contenu de l'enquête en cours, d'ores et déjà rendu public", affirment les avocats du député dans le Canard enchaîné

Liv Audigane, avec AFP