Ecomouv: la justice s'intéresse aux dessous du contrat

Le parquet de Nanterre a annoncé mercredi qu'il rouvrait une enquête sur les conditions d'attribution du contrat Ecomouv. Depuis plusieurs jours, la polémique enfle pour savoir si ce contrat ne serait pas désavantageux pour l'Etat. A tel point que la droite -qui a signé le contrat- et la gauche -qui doit gérer la crise actuelle- se renvoient la balle.

"Cette enquête avait été classée sans suite il y a quelques semaines. Mais au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de la rouvrir. Il s'agit de savoir s'il y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics", a indiqué Robert Gelli, le procureur de la République de Nanterre.

Tout l'enjeu est donc de savoir si Ecomouv' a bien bénéficié de conditions avantageuses. Le contrat passé entre l'Etat et la société précise qu'elle est censée percevoir environ 20% des recettes totales. Un taux justifié dans un rapport sénatorial datant de février 2013.

Renégocier le contrat?

L'Etat est lié avec Ecomouv' par un partenariat public-privé (PPP) signé en 2011 par l'ancien gouvernement Fillon, qu'il ne peut abandonner sous peine de devoir verser un milliard d'euros à la société. Selon ce contrat, Ecomouv', contrôlée par le groupe italien Autostrade en association avec les sociétés françaises Thales, SNCF, SFR et Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe. Un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.

Le gouvernement socialiste a affirmé mardi qu'il entendait bien renégocier ce marché. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a ainsi estimé qu'il fallait "revoir toute la logique du contrat", via une "négociation très serrée" avec Ecomouv' qui "ne s'est pas acquittée de ses responsabilités".

L'enquête a été de nouveau confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE).

S. C. avec AFP