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Ecomouv': droite et gauche se renvoient la responsabilité

Frédéric Cuvilier, lors des questions au gouvernement, le 5 novembre 2013.

Frédéric Cuvilier, lors des questions au gouvernement, le 5 novembre 2013. - -

Débat houleux à l'Assemblée, mardi, à l'occasion des Questions au gouvernement, sur fond de polémique Ecomouv' et écotaxe poids lourds.

Le député EELV Michel Lambert a ouvert les hostilités. La séance de questions au gouvernement mardi, marquée par de nombreux hommages aux journalistes de RFI tués à Kidal samedi, a également servi à régler quelques comptes autour de l'écotaxe. En cause, les conditions du contrat passé par l'ancien gouvernement avec la société Ecomouv', qui seraient à l'origine de la crise de l'écotaxe.

"Des centaines de milliers d'euros d'argent public partent en fumée dans l'incendie des portiques" a d'abord relevé Michel Lambert. "Une entreprise sans précédent de désinformation a fait de la taxe poids lourds, le bouc émissaire de tous les problèmes".

"Scandale d'Etat"

Pointant alors "les conditions d'exécutions du contrat de partenariat conclu par le précédent gouvernement avec la société Ecomouv'", qui "recèle les germes d'un scandale d'Etat" le député a poursuivi: "comment ne pas s'interroger sur le montage juridique, validé par le gouvernement Fillon, qui permet d'échapper aux règles des marchés publics et rétribue Ecomouv' à hauteur de 18,3% des sommes collectées? Comment accepter que l'Etat se soit lié les mains en confiant la collecte de la taxe à une société à capitaux étrangers? ", a-t-il demandé.

"Pour percevoir cette taxe", a justifié le député UMP Dominique Bussereau, "nous avons mis en place un partenariat public-privé parce qu'il n'était pas question d'embaucher un millier de fonctionnaires pour faire un travail très complexe". Revenant ensuite sur les près de 20% de rétribution, "oui les 20% c'est élevé. Mais nous avons choisi de ne taxer qu'un pourcent du réseau national, 15.000 kilomètres. Quand l'assiette est faible, le coût de perception devient plus important", a-t-il expliqué.

"Le dispositif n'était pas viable"

"Vous aviez la possibilité de remettre en cause ce contrat, a-t-il poursuivi, s'adressant à Pierre Moscovici, vous avez pris 13 arrêtés ministériel, plusieurs directives, pour le garder". Le député a ensuite évoqué les "pressions sur le gouvernement François Fillon", émanant d'"un ancien collaborateur d'un président de la République socialiste, qui le seul a fait pression pour obtenir ce marché".

Pour l'actuel ministre délégué aux Transports Frédéric Cuvillier, pas question d'endosser la responsabilité de ce qui est devenu aujourd'hui une patate chaude, y compris à droite. "Le dispositif n'était pas viable". Ce "dispositif, certes innovant a fait peser beaucoup d'incertitudes économiques sur l'ensemble des professionnels". Puis, il a dénoncé la "cacophonie qui prend en otage la réalité et l'enjeu national, à des fins purement politiciennes. Expliquez-le à Monsieur Copé, qui aujourd'hui souffle sur la braise, et prend cette responsabilité". "Quant à vos questions, a-t-il conclu très énervé, la Commission d'enquête parlementaire sera en mesure de pouvoir y répondre. Et chacun, et vous-même assumerez vos responsabilités".

Dans la matinée, Jean-François Copé avait jugé "aberrant" le coût de collecte de l'écotaxe prévu par le contrat passé entre l'Etat et la société Ecomouv' sous la précédente majorité. "C'est un gigantesque écran de fumée que les socialistes essaient de mettre sur cette affaire qui en réalité est d'abord l'histoire de 55 milliards d'euros d'augmentation d'impôts qui étranglent les Français", a déclaré plus tard le député de Seine-et-Marne dans les couloirs de l'Assemblée.

Magali Rangin