Des recours rejetés dans l'affaire des "biens mal acquis"

PARIS (Reuters) - La justice française a rejeté jeudi des recours de la Guinée équatoriale visant à faire annuler tout un pan de l'enquête sur l'affaire dite des "biens mal acquis" par des chefs d'Etat africains, a-t-on appris de source proche du dossier.

La Guinée Équatoriale demandait devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris la nullité de l'ensemble des poursuites engagées contre son président et ses hauts représentants.

Elle contestait notamment la saisie, en juillet dernier, d'un immeuble luxueux de l'avenue Foch, dans le XVIe arrondissement de Paris, appartenant selon les enquêteurs au vice-président Teodorin Obiang, fils du président équato-guinéen.

À cette date, Teodorin Obiang n'était plus le propriétaire de cet immeuble, affecté par la Guinée Équatoriale à l'exercice de sa mission en France, et jouissait à ce titre de l'immunité diplomatique, faisaient valoir ses avocats.

Mais pour les juges d'instruction, qui le soupçonnent d'avoir financé son patrimoine immobilier en France avec des fonds publics en provenance de son pays, il était bien le seul maître des lieux.

L'hôtel particulier parisien de six étages a fait l'objet d'une perquisition de deux semaines en février 2012.

Les magistrats avaient alors saisi des oeuvres d'art, du mobilier ancien, des vins fins et autres objets précieux d'une valeur globale estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros.

Ils y avaient déjà saisi en 2011 de nombreuses voitures de luxe, une opération validée en novembre dernier par la cour d'appel de Paris.

DEUX AUTRES CHEFS D'ÉTAT VISÉS

Un mandat d'arrêt a été émis à l'encontre de Teodorin Obiang en juillet dernier. Celui-ci contestait ce mandat d'arrêt, mais son recours a également été rejeté jeudi.

Ni l'avocat de la Guinée équatoriale, ni celui des parties civiles n'étaient joignables dans l'immédiat.

Outre ses requêtes devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, la Guinée Équatoriale a saisi en septembre la Cour internationale de justice pour obtenir l'annulation de l'enquête ouverte en France contre le président Teodoro Obiang et son fils.

Teodorin Obiang a également déposé plusieurs plaintes en diffamation visant notamment William Bourdon, avocat de Transparence Internationale, à l'origine des poursuites.

Ces procédures "me laissent d'une sérénité absolue", disait récemment à Reuters l'avocat.

Fin 2008, l'association Transparence Internationale France a porté plainte avec constitution de partie civile contre trois chefs d'Etats africains et certaines personnes de leur entourage.

Une information judiciaire confiée aux juges Roger Le Loire et René Grouman, a été ouverte par la suite, après validation de la procédure en novembre 2010 par la Cour de cassation.

Au-delà du cas équato-guinéen, l'enquête sur les biens présumés mal acquis vise les familles d'Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou N'Guesso (Congo-Brazzaville), qui possèdent respectivement à Paris 39 et 24 propriétés immobilières de luxe, et environ 200 comptes bancaires au total, selon une enquête de police.

En visite en France début avril, Denis Sassou N'Guesso a appelé la justice française à ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures des autres pays.

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