Délibération "fantôme": le plus jeune maire de France, élu à 22 ans, mis en examen

Le maire d'Hesdin, une petite commune du Pas-de-Calais, a été mis en examen "complicité de faux et d'usage de faux en écriture publique" et "prise illégale d'intérêt". Au cœur de cette affaire: une délibération "fantôme" du conseil municipal.

Le maire divers droite de Hesdin, dans le Pas-de-Calais, Stéphane Sieczkowski-Samier, soupçonné de "complicité de faux et d'usage de faux en écriture publique" et de "prise illégale d'intérêt", a été mis en examen vendredi. Sa mère Christiane Samier, conseillère municipale de cette commune de quelque 2.400 habitants, et le chef de la police municipale, ont également été mis en examen par le tribunal de Boulogne-sur-Mer. 

Stéphane Sieczkowski-Samier, 25 ans - élu à 22 ans et plus jeune maire de France - également étudiant en droit, se voit reprocher d'avoir, en avril 2016, envoyé une délibération en sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer "en la présentant comme une vraie délibération prise en conseil municipal" alors que ce n'était pas le cas, selon une source proche du dossier. C'est le sous-préfet qui a saisi le procureur pour cette délibération "fantôme" présentée comme votée à l'unanimité, selon La Voix du Nord.

La délibération n'a été "ni votée, ni présentée"

Lors du conseil municipal du 7 avril 2016, la délibération n'a été "ni votée, ni présentée", assure à BFMTV.com Jean-Marie Roussel, élu d'opposition et ancien maire d'Hesdin. Elle avait même déjà été précédemment retoquée à plusieurs reprises "au niveau du contrôle de la légalité", ajoute le conseiller municipal.

Cette délibération décidait de confier la gestion des logements communaux à l'agence immobilière ORPI, "qui appartient à la mère" du jeune élu, a ajouté la source proche du dossier. Non seulement le maire a prétendu auprès du sous-préfet que la décision avait été prise alors qu'elle ne l'était pas, mais "pour la justifier, il aurait fait fabriquer par un tiers une fausse délibération", a résumé le parquet de Boulogne-sur-Mer.

"Je suis complètement innocent"

"On souhaite que la justice fasse la lumière sur cette affaire qui noircit l'atmosphère à Hesdin", confie à BFMTV.com Philippe Durier, un autre élu d'opposition.

"Il règne un climat délétère. Les employés municipaux sont sous pression, le maire est très autoritaire. Le 7 avril j'étais là, il n'a pas été question de la gérance des logements communaux."

Le parquet a ainsi requis la mise en examen du maire pour "prise illégale d'intérêt par une personne dépositaire de l'autorité publique" et "complicité de faux et d'usage de faux en écriture publique par fourniture d'instructions". Le faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l'autorité publique est considéré comme un crime par le code pénal, qui prévoit une peine maximale de quinze ans de réclusion criminelle et 225.000 euros d'amende.

"On me reproche un conflit d'intérêts, un faux en écriture, il n'y a eu aucun préjudice pour la commune, aucun enrichissement personnel", a-t-il affirmé à France 3 Hauts-de-France. "Je suis complètement innocent (...) il faut se poser la question, à quatre mois des élections législatives où je suis moi-même candidat, à qui profite cette affaire?"

Une "fausse délibération sur instruction du maire"

Le tribunal a également mis en examen Christiane Samier pour "prise illégale d'intérêt par personne investie d'un mandat électif" et le chef de la police municipale pour "faux et usage de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique". Ce responsable "serait celui qui a rédigé la fausse délibération sur instruction du maire", selon le parquet de Boulogne. 

Ces trois personnes avaient été placées en garde à vue mercredi et entendues par les enquêteurs financiers de la section de recherches de la gendarmerie de Lille. Le premier adjoint du maire, Gérard Lozinguez, avait également été placé en garde à vue, mais cette mesure avait été levée jeudi à cause d'une "insuffisance de charges contre lui", a indiqué le parquet.

Céline Hussonnois-Alaya avec AFP