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Police-Justice

Bug juridique: vingt détenus libérés

Vingt détenus ont dû être remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation sur une vieille erreur administrative.

Vingt détenus ont dû être remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation sur une vieille erreur administrative. - -

Quinze d'entre eux purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, quatre inférieures ou égales à 1 an et une égale à 3 ans.

La semaine dernière, la révélation de l'affaire a suscité une très chaude passe d'armes entre la Garde des Sceaux Christiane Taubira et la droite, au pouvoir lorsque l'erreur ayant conduit à ces libérations a été commise.

Vingt détenus ont dû être remis en liberté suite à une décision de la Cour de cassation, alors que près de 95% des cas ont été examinés a indiqué lundi le ministère de la Justice.

Au total, 3.313 des 3.499 condamnations susceptibles d'être concernées par les décisions de la Cour de cassation ont été examinées, a précisé la Chancellerie dans un communiqué.

Exclusivement des délits concernés

Sur ces cas, 20 personnes ont été remises en liberté. Quinze d'entre elles purgeaient des peines inférieures ou égales à 8 mois, quatre inférieures ou égales à 1 an et une égale à 3 ans, selon le ministère qui souligne que "17 autres condamnés ont été maintenus sous écrou (en détention, ndlr) pour purger d'autres peines d'emprisonnement".

Les faits concernés sont exclusivement des délits: "violences par conjoint, vol aggravé, abus de confiance, falsification de chèque et usage de chèque falsifié, conduite en état alcoolique, vol avec violence, recel, extorsion avec violence, vol en réunion, faux et usage de fausses plaques, menace ou acte d'intimidation, trafic de stupéfiants, usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications relatives à l'état alcoolique, refus de se soumettre aux prises d'empreintes digitales et de photographies, conduite sans permis".

Cible privilégiée de l'ex-majorité qui l'accuse régulièrement de laxisme ou d'angélisme, Christiane Taubira n'a pas manqué l'occasion de fustiger "le laxisme de la droite" pour avoir laissé passer cette erreur administrative et pris huit longues années pour la corriger.