Baby-Loup: la confirmation du licenciement de la salariée voilée préconisée

Le procureur général de la Cour de cassation préconise de confirmer le licenciement d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup, une affaire devenue emblématique du débat sur la laïcité, a-t-on appris vendredi de sources proches du dossier.

Dans son avis écrit avant l'audience devant la Cour de cassation, qui doit examiner le dossier le 16 juin en assemblée plénière, le procureur général Jean-Claude Marin préconise le rejet du pourvoi de Fatima Afif, licenciée en 2008.

La Cour n'est pas tenue de suivre cet avis, mais sa décision s'imposera. Fatima Afif conteste la confirmation de son licenciement de la crèche privée Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) par la cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013. Celle-ci avait estimé que cette structure "peut être qualifiée d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses employés".

La cour d'appel avait ainsi résisté à la Cour de cassation, qui dans une décision de mars 2013, très critiquée à droite comme à gauche, avait annulé le licenciement. La chambre sociale avait estimé que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses" de l'ex-salariée.

Fatima Afif avait été licenciée parce qu'elle avait annoncé son intention de porter le voile à son retour de congé maternité. Ce qu'avait refusé la directrice, lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur de la crèche.

M. K. avec AFP