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Automobiliste écrasé à Paris: quelles sont les conditions de circulation des bus touristiques?

Un bus touristique à Paris. -Image d'illustration

Un bus touristique à Paris. -Image d'illustration - LIONEL BONAVENTURE / AFP

L'affaire d'un chauffeur ayant écrasé mardi un automobiliste a mis en lumière un flou juridique et un imbroglio administratif mêlant mairie, région et préfecture de police.

L'affaire d'un chauffeur ayant écrasé mardi un automobiliste a mis en lumière un flou juridique et un imbroglio administratif mêlant mairie, région et préfecture de police.

Le chauffeur mis en cause conduisait un bus de la compagnie City sightseeing, l'un des quatre opérateurs dans la capitale du service "hop on-hop off", qui permet aux touristes de monter et descendre à volonté le long d'un circuit prédéfini après avoir acheté un forfait. Dès le lendemain, la mairie de Paris a accusé la compagnie d'exercer sans autorisation. 

Le bus circulait sans autorisation

Cette société a "fait une demande d'autorisation, mais ne l'a pas obtenue", confirme la région Ile-de-France, en charge de Ile-de-France mobilités (ex-Stif, syndicat des transports d'Ile-de-France), l'autorité de transports de la région.

"Seules deux sociétés de bus touristiques à circuits réguliers ont eu des autorisations d'exercer, il y a vingt ans", répète-t-on ce vendredi dans l'entourage de Valérie Pécresse, la présidente de la région.

En juin 2018, admet la région, "le conseil d'Etat a estimé que ces sociétés de bus touristiques à circuits réguliers était de notre ressort, que c'est IDF Mobilités qui doit donner une autorisation (...) un appel à projet sera lancé en juin, pour lesquelles les sociétés devront candidater (...) Tout va être remis à zéro". 

"Ceux qui sont chargés de vérifier si la compagnie a une autorisation, ce sont la Préfecture de police (PP), et les agents de la ville selon les axes (les grands axes pour la PP, les plus petits pour la mairie)", explique cependant l'entourage de la présidente, qui souligne aussi que la ville et la PP doivent également accorder des autorisations d'occupation du domaine public, pour les arrêts.

Un flou juridique

La ville de Paris renvoie vers la préfecture de police et assure que la société City sightseeing n'a jamais demandé d'habilitation pour pouvoir faire des arrêts. En février, la ville de Paris avait déjà souligné l'illégalité de la compagnie et d'une autre, Foxity, non inscrites au Plan régional des transports. 

"La préfecture de police, au même titre que la mairie, verbalise les bus qui circulent dans les couloirs de bus et qui n'y sont pas autorisés - comme City sightseeing, en effet - ou stoppent sur les arrêts de pose et dépose", explique une source policière. "Mais elle ne peut pas interdire un bus d'entrer dans Paris et de circuler", ajoute cette même source.

Ce qui est sûr, dit l'entourage de Valérie Pécresse, "c'est qu'il y a un flou juridique, une absence de règlementation, personne ne s'en est occupé".

Cyrielle Cabot avec AFP