Apologie du terrorisme sur Internet: une nouvelle procédure de blocage

Le décret permettant de bloquer des sites internet terroristes a été signé ce mercredi en conseil des ministres. La mesure issue de la loi doit permettre d’empêcher la propagande jihadiste sur Internet de façon accélérée.

Internet est devenu le nid de la propagande jihadiste. Pour tenter de contrer la publication d’images, messages et vidéos, un décret d’application permettant à la police de bloquer l’accès à ces sites a été signé, ce mercredi, en Conseil des ministres. Le mécanisme mis en place par ce décret donne la possibilité à la police de demander à l’hébergeur d’un site internet "incitant à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie" de retirer le contenu.

En l’absence de réaction de l’hébergeur, le fournisseur d’accès à Internet (Orange, Sfr, Free…) est alerté et a l’obligation "dans les vingt-quatre heures" d’empêcher l’accès au site. Les internautes qui tentent d’accéder à la page seront eux dirigé vers un message informatif et pédagogique sur l’apologie du terrorisme. Des compensations financières sont prévues pour les fournisseurs d’accès. Les services de police pourront également demander le déréférencement de ces sites auprès des moteurs de recherche.

Pas de passage devant le juge

Le blocage de sites internet était jusque-là soumis à une décision de justice.

Le décret permet désormais un blocage administratif sans passer par la case justice. Une étape en moins censée accélérer la procédure mais qui fait débat, le juge étant le garant du respect des libertés. L'autorité administrative devra malgré tout s'assurer que le contenu tombe bien sous le coup de la loi. 

A la sortie du conseil des ministres ce mercredi, Bernard Cazeneuve s’est défendu. "On ne combattra pas le terrorisme si on ne prend pas des mesures de régulation d’Internet qui ne sont pas là pour attenter aux libertés d’expression, mais qui sont là simplement pour faire en sorte que l’appel au terrorisme, la provocation au terrorisme qui peut avoir un impact sur des esprits vulnérables soit arrêtée et maîtrisée". 

Un blocage inefficace ?

Outre la question des libertés, des experts estiment que ce blocage serait contournable. "Du côté des diffuseurs, il est très facile de dupliquer leur site en milliers d’exemplaires en moins de quelques minutes, c’est ce qu’on appelle les sites miroir", explique à La Croix Carole Gay, responsable juridique des fournisseurs d’accès et de services internet (AFA). Le blocage des sites pourrait même pousser les auteurs des messages à complexifier leurs techniques. 

Carole Blanchard