Affaire Julie: ses avocates ont "l'espoir" que la cour de cassation accède à leur demande

La défense de Julie, qui accuse une vingtaine de pompiers de l'avoir violée lorsqu'elle était mineure, appelle à "une remise à plat de l'instruction" pour pallier aux "carences de l'enquête".

Une semaine après l'audience qui s'est tenue devant la Cour de cassation pour examiner le pourvoi déposé par Julie* Leriche, cette jeune femme qui accuse une vingtaine de pompiers de l'avoir violée lorsqu'elle était mineure, ses avocates prennent la parole estimant que cette étape est "décisive" pour la suite de la procédure, "la dignité et la reconstruction" de Julie.

Cette jeune femme, aujourd'hui âgée de 26 ans, livre une bataille judiciaire pour obtenir que ses agresseurs soient poursuivis pour viol et renvoyés devant une cour d'assises. Pour l'heure, le juge d'instruction en charge de son dossier et la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles ont renvoyé trois pompiers pour atteintes sexuelles, estimant ainsi que malgré la minorité de Julie - qui était âgée entre 13 et 15 ans - au moment des faits, cette dernière était consentante.

"La famille Leriche estime qu'il n'est pas pertinent d'apprécier différemment le consentement de la victime mineure suivant qu'elle a plus ou moins de 15 ans", écrivent les avocates de la plaignante Me Vignola et Me Questiaux.

Regarder "le contexte criminologique"

Evoquant l'argumentaire défendu par le rapporteur lors de l'audience devant la Cour de cassation, la défense de Julie déplore que l'on considère qu'un enfant de moins de 15 ans "a le discernement suffisant pour valablement consentir" à un rapport sexuel avec un adulte. "Cette position fait peser sur l'enfant l'entière responsabilité des actes des adultes, inversant ainsi le rapport de force réel qui existe toujours en défaveur de l'enfant", estiment les deux avocates.

Pour elles, l'affaire Julie doit être appréciée du point de vue "du contexte factuel criminologique". La défense considère que les pompiers ont agi "de façon concertée". "Chaque violence sexuelle a rendu possible voire facilité la commission des violences postérieures", argumentent les avocates, évoquant "l'effet de contrainte" subi par leur cliente.

Elles estiment que même si la loi n'a pas encore été modifiée pour fixer un seuil à l'âge du consentement des mineurs, "l'analyse des faits de viol ne peut se faire dans le déni des rapports de force structurels entre les adultes et les enfants".

Décision rendue le 17 mars

La défense de Julie considère qu'il existe un espoir qui peut venir de la cour de cassation. Cet espoir viendrait de la position du ministère public lors de l'audience la semaine dernière. L'avocate générale a, selon les avocates de Julie, indiqué que cette dernière aurait dû bénéficier des avancées de la loi Schiappa votée en 2018, qui a introduit une "présomption de contrainte" sur les mineurs de moins de 15 ans. Si les faits ne sont pas automatiquement qualifiés de viol, lorsqu'ils sont commis sur un mineur de moins de 15 ans "la contrainte morale ou la surprise pourront résulter de l’abus d’ignorance de la victime".

Enfin, l'avocate générale a appelé la Cour de cassation à "questionner la rigueur du raisonnement", écrivent Me Vignola et Me Questiaux, qui écarte la responsabilité de 17 autres pompiers, accusés par Julie, estimant qu'ils n'avaient pas connaissance de son âge. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire doit rendre sa décision le 17 mars et dire si l'arrêt de la cour d'appel de Versailles doit ou non, ou en partie être cassé.

* Le prénom a été modifié.

https://twitter.com/justinecj Justine Chevalier Journaliste police-justice BFMTV