Chantal Goya et son époux Jean-Jacques Debout condamnés à verser 2,18 millions d'euros au Crédit municipal de Bordeaux

L'interprète de "Pandi Panda" et "Bécassine" et le compositeur de Dalida et Johnny Hallyday ont été contraints par la justice de rembourser leur emprunt, contracté en 2018 pour éponger une dette fiscale.

2.182.545 euros et 25 centimes. C'est la somme que Chantal Goya et son époux Jean-Jacques Debout ont été condamnés à verser à la Caisse de crédit municipal de Bordeaux, alors qu'ils demandaient l'annulation de leur dette auprès de cet établissement auquel ils ont souscrit un prêt. L'icône de la chanson pour enfants et le compositeur ont fait appel de cette décision rendue par le tribunal de Paris, le 19 août dernier.

Selon les informations de Sud-Ouest, cette condamnation est étroitement liée aux zones d'ombre entourant le Crédit municipal de Bordeaux. En 2018, face à une dette fiscale de 1,65 million d'euros, le couple d'artistes s'était tourné vers cet établissement pour contracter un emprunt de 2,215 millions d'euros sur cinq ans. Une manière d'éviter de payer les majorations du Trésor public.

Comme garantie, le couple ne disposait que des droits SACEM de Jean-Jacques Debout, compositeur prolifique ayant travaillé avec Johnny Hallyday et Dalida, et auteur de l'intégralité du répertoire jeunesse de Chantal Goya.

Des dérapages

Une opération qui s'inscrivait dans une période trouble pour la Caisse du crédit municipal de Bordeaux. Entre 2017 et 2020, l'institution avait multiplié les prêts risqués, s'éloignant de sa mission traditionnelle d'aide sociale pour accorder des millions d'euros à une clientèle fortunée, parfois sans garanties solides.

Face à ces dérapages, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France a infligé un blâme et une amende de 120.000 euros au Crédit Municipal de Bordeaux en 2021. La Chambre régionale des comptes avait par ailleurs estimé que ces pratiques hasardeuses avaient engendré plus de 3,9 millions d'euros de pertes pour l'établissement public.

Annulation de la dette?

Devant le tribunal de Paris, Chantal Goya et Jean-Jacques Debout ont tenté de faire valoir qu'ils n'avaient pas été suffisamment informés des dangers liés à leur emprunt. Leurs avocats arguaient d'une absence d'informations sur les risques, demandant l'annulation pure et simple de la dette. Mais la justice a rejeté cette défense, estimant que le couple avait bénéficié d'un accompagnement approprié, notamment par un expert en droit économique et un courtier en financement.

Contacté par Le Figaro, l'avocat du couple, Me Stéphane Loisy, a immédiatement réagi à la condamnation. Il affirme que "l'appel est en cours, et que le jugement est loin d'être définitif", tout en précisant que ses clients sont "loin d'être ruinés". Le conseil annonce par ailleurs que "de nombreux éléments factuels qui figurent dans ce jugement sont reproduits dans les publications incriminées et demeurent toutefois contestables."

Malgré leur recours en appel, le couple reste contraint de s'acquitter de la somme - le jugement de première instance étant exécutoire.

Sophie Hienard