Trottinettes en libre-service à Paris: le règlement de la consultation dévoilé ce lundi

INFO BFM Paris Île-de-France - Composé de 29 articles, le règlement a été adopté jeudi après-midi, en vue du scrutin prévu le 2 avril prochain.

Le règlement de la votation sur les trottinettes en libre-service à Paris a été adopté ce jeudi après-midi, a appris BFM Paris Île-de-France auprès d'Yves Charpenel, le président de la commission de contrôle indépendante de la votation, premier avocat général honoraire près de la Cour de cassation et président de la commission de déontologie de la ville de Paris.

Le texte qui comprend 29 articles va être publié ce lundi sur le site internet de la ville, précise-t-il. La commission de contrôle indépendante de la votation vise à la "vérification de l'impartialité et de la neutralité" de l'organisation de cette votation.

Une commission de contrôle

De son côté, cette commission va également contrôler le plan de communication de la ville, notamment sur "les visuels et les messages dans les médias".

Deux Parisiens de l'assemblée citoyenne ont été tirés au sort pour faire partie des membres de la commission. Cette dernière est également composée de deux membres de la commission de déontologie de la ville de Paris: Catherine Hirsch, la procureure générale de la Cour des comptes et Éliane Houlette, magistrate. Bruno Cautrès, chercheur au CNRS et membre du CEVIPOF (Centre de recherches politiques de Sciences Po), en fait également partie.

Au sujet de l'opérateur Lime, accusé "d'acheter des électeurs" avant le scrutin, Yves Charpenel indique à BFM Paris Île-de-France que la commission a été saisie mais que "son contrôle de l'impartialité" porte sur "l'organisateur mais pas sur les opérateurs".

La mairie de Paris, par la voix de David Belliard, adjoint aux mobilités, avait dénoncé mardi un message envoyé par la société invitant ses usagers à s'enregistrer sur la plateforme mise en place par la mairie de Paris contre un trajet gratuit de dix minutes.

Scrutin le 2 avril prochain

Par ailleurs, la commission sera également attentive au "contrôle d'absence de matériel de propagande dans les bureaux" de la votation. Le scrutin est prévu le 2 avril prochain, les Parisiens vont devoir répondre à une question simple: "Pour ou contre les trottinettes en libre-service à Paris ?".

Il s'agira d'un "scrutin physique dans les bureaux de vote, comme pour une élection municipale, ouvert à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales parisiennes", précise la mairie de Paris.

Nicolas Dumas avec Marine Langlois