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BFM Paris vous répond: puis-je refuser de télétravailler dans un logement inadapté?

Chaque jour BFM Paris répond à vos questions sur le confinement.

>J’habite dans un studio parisien, pas adapté pour le télétravail. Je n’ai pas de bureau ou d’installation spécifique. Puis-je refuser de télétravailler?

La question n'est pas si simple à trancher. "C'est toute la complexité de la situation actuelle", confirme Me Marion Kahn, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit social.

"A priori, en circonstances exceptionnelles, le salarié ne peut pas refuser, puisque le télétravail s'impose à lui. La notion de volontariat disparaît. Mais on peut aussi aborder la question du point de vue de la santé et de la sécurité du salarié: si un domicile ne répond pas aux exigences d'un lieu de travail classique, ça peut justifier une dérogation au télétravail", explique-t-elle à BFM Paris.

Me Eva Touboul, avocate en droit du travail au barreau de Paris estime elle aussi qu'un logement inadapté peut constituer un motif de dérogation.

"L'idée est qu'on ne peut pas vous reprocher de ne pas faire votre job correctement si vous n'avez pas les outils, les moyens de confort", souligne-t-elle.

Il faut alors avertir son employeur par écrit pour lui expliquer la situation. "Le télétravail à ce jour étant non réglementé. Il s'en remet à l'accord des parties. Aucune rupture de contrat n'est possible pour le salarié qui refuse le télétravail", ajoute l'avocate qui précise que l'employeur doit d'ailleurs fournir au télétravailleur les outils dont il ne dispose pas: un ordinateur ou une connexion internet par exemple.

>Je donne des cours particuliers de soutien scolaire chez un élève, puis-je continuer et si oui quelle case cocher sur mon attestation?

Puisque les établissements scolaires sont ouverts, les cours particuliers de soutien sont possibles. Mais attention, les cours à domicile pour le piano ou la danse sont interdits.

Vous pouvez continuer votre activité en cochant la première case sur votre attestation, celle réservée aux déplacements professionnels. Evidemment, toujours avec les gestes barrières.

>Mon enfant est gardé toute la semaine par une assistante maternelle. Quelle attestation dois-je remplir?

Vous pouvez demander à l’école de remplir le justificatif de déplacement scolaire: attestation permanente valable pour toute la durée du reconfinement. Ou alors, en tant qu’employeur, vous pouvez fournir un justificatif de déplacement professionnel à votre assistante maternelle.

BFM Paris vous répond. Envoyez-nous vos questions sur le confinement par mail: temoins@bfmparis.fr ou par téléphone: 06.13.02.46.93

Djena Tsimba