"Les ménages les plus pauvres n'ont pas accès à un logement social": les préfets d'Île-de-France assignés en justice

Les huit préfets des départements franciliens ont été assignés en justice, mercredi 24 septembre, par la Fondation pour le Logement des Défavorisés, la Fédération des acteurs de la solidarité en Île-de-France et le Secours Catholique. En cause, le manque d'accès par les plus précaires aux HLM.

Face à la trop faible attribution de logements sociaux aux ménages les plus précaires en dehors des quartiers prioritaires, trois associations ont assigné ce mercredi 24 septembre en justice les préfets des huit départements d'Île-de-France.

"Depuis 2017, il y a une obligation pour les logements sociaux de consacrer 25% de leurs attributions hors quartiers prioritaires de la ville (QPV) aux 25% des ménages qui ont les plus faibles ressources. (...) Or, on constate tous les ans que c'est autour de 13 ou 14%", a déploré lors d'un point presse Éric Constantin, directeur de l'agence régionale Île-de-France de la Fondation pour le Logement des Défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre).

Celle-ci s'est jointe à la Fédération des acteurs de la solidarité en Île-de-France et au Secours Catholique pour mener cette action en justice.

En 2024, les ménages disposant de ressources inférieures à 12.000 euros par an ou ceux relogés dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou de requalification des copropriétés dégradées n'ont en effet bénéficié que de 14,4% des attributions de logements sociaux en Île-de-France, selon des données officielles de la Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement et du Logement.

"Contraindre les préfets à respecter la loi"

Les disparités entre départements allaient de 11,7% dans les Hauts-de-Seine à 18,6% en Seine-Saint-Denis. "Concrètement, aujourd'hui, les ménages les plus pauvres n'ont pas accès à un logement social, alors que c'est pour eux la seule solution pour se loger", résume Catherine Gaudry, vice-présidente du Secours Catholique et présidente de la délégation du Val-de-Marne.

Or, la loi française "prévoit que si cet objectif des 25% n'est pas atteint, le préfet doit attribuer d'office à des ménages du premier quantile tous les logements qui se libèrent hors QPV, de manière à atteindre au moins ce plancher de 25%", précise Me Caroline Gérard, qui représente les associations dans leur procédure judiciaire.

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Les associations ont donc décidé de saisir la justice "pour contraindre les huit préfets franciliens à respecter la loi et le droit au logement", en utilisant leur pouvoir d'attribution des logements sociaux libres, ont-elles déclaré dans un communiqué conjoint.

"Les organisations requérantes ont interpellé les préfets à plusieurs reprises. Et c'est parce que ces interpellations n'ont pas porté leurs fruits qu'elles ont souhaité engager une procédure contentieuse", insiste Me Caroline Gérard.

A.C. avec AFP