Couvre-feu à l'aéroport d'Orly: l'ARS veut "des mesures plus protectrices pour la santé des riverains"

Illutration - Charly TRIBALLEAU © 2019 AFP
L'ARS plaide pour que l'État prenne des mesures plus restrictives sur le couvre-feu aux abords de l'aéroport d'Orly, dans une note, consultée par BFM Paris Ile-de-France. Actuellement, le couvre-feu est compris entre 23h30 et 6 heures du matin.
L'ARS explique que "le projet d’arrêté retient le moins restrictif des 3 scenarii envisagés" dans une contribution à la commission mixte du Conseil national du bruit qui s'est tenu le 27 mai 2024.
Hier, 223 élus ont également plaidé dans une lettre ouverte pour la solution la plus ambitieuse, soit avancer le couvre-feu à 23 heures (au lieu de 23h30).
Des impacts sanitaires "sous-estimés"
Parmi les trois scénarios évoqués, le A vise à des restrictions "sur la marge" et sur les niveaux de bruits certifiés. Le scénario B, reprend le scénario A et inclut un couvre-feu pour les départs à partir de 23 heures. Quant au scénario C, il inclut le scénario A et un couvre-feu sur les départs et les arrivées à partir de 23 heures.
L'agence régionale dénonce que le projet "ne prévoit pas de réel allongement du couvre-feu nocturne pour lequel associations de riverains et élus s’étaient mobilisés de concert". Et elle "plaide pour des mesures plus protectrices pour la santé des riverains".
Pour cela, l'agence régionale de santé s’appuie sur plusieurs arguments. Pour elle, "l’approche méthodologique retenue sous-estime les impacts sanitaires réels" sur la santé des riverains.
"Malgré le couvre-feu actuel entre 23h30 et 6h00, plus de 274 000 personnes sont encore exposées à des niveaux qui dépassent la recommandation de l’OMS (40dB), contre 57.000 en dépassement de la valeur limite réglementaire (50 dB) et 45.000 souffriraient de fortes perturbations de sommeil", note la proposition citant comme source une étude de Bruitparif parue en 2023.
Inégalités territoriales de santé
"L’analyse coût-bénéfice réalisée ne considère pas les coûts socio-économiques actuels et futurs générés par l’exposition au bruit des avions, mais retient uniquement le manque à gagner à supporter par le secteur aéronautique", stipule l'ARS.
Dans sa contribution, l'agence rappelle la "recommandation de 8 heures de sommeil en continu" comme un objectif de santé publique mais "qui ne peut être atteint pour les riverains des aéroports sans la perspective d’une extension à terme du couvre-feu".
L'agence demande "une approche globale pour l’ensemble des aéroports franciliens" et cela "dans un souci de non-accroissement des inégalités territoriales de santé". C'est-à-dire que les vols ne soient pas "reportés en totalité sur la période diurne et non supprimés ou déroutés vers un autre aéroport non concerné par de telles restrictions" comme l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle qui "n'est pas protégé par un couvre-feu nocturne".