Radars : les Français flashés en Espagne seront poursuivis

A partir de jeudi, les conducteurs de véhicules immatriculés en France flashés pour franchissement de feu rouge ou pour excès de vitesse par des radars espagnols et réciproquement, seront poursuivis, a annoncé lundi la Sécurité routière.

C’est la fin de l’impunité pour les conducteurs français et espagnols roulant dans le pays voisin. Désormais, à partir de jeudi, quand un Français sera flashé en Espagne, il sera poursuivi. L’inverse sera aussi de mise, selon une annonce de la Sécurité Routière. En effet, la loi du 16 juillet 2013 a transposé dans son article 35 une directive européenne du 25 octobre 2011. Celle-ci facilite l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions de sécurité routière (vitesse, feux rouges...), constatées par les radars.
Jusqu'à présent, un automobiliste français en infraction qui n'était pas directement arrêté par la police espagnole, ne recevait pas de PV à son domicile. A partir du 1er août, les autorités espagnoles auront accès aux fichiers français, ils pourront donc retrouver l'identité et l'adresse des contrevenants et leur envoyer un PV rédigé en français à payer en Espagne.
Il en sera de même pour un Espagnol flashé en France. C'est déjà le cas avec la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, et à partir du mois de novembre, dans la majorité des pays européens. En 2008, le manque à gagner pour la France de ces PV impayés par des conducteurs étrangers s'élevait à 170 millions d'euros. Limite du système, les Etats ne pourront pas obliger les conducteurs à régler leur amende. En revanche, s'ils retournent dans le pays concerné et qu'ils font l'objet d'un contrôle, ils devront alors payer leurs contraventions avec majoration.

« 25% des infractions sont commises par des étrangers »

Frédéric Péchenard, délégué interministériel à la Sécurité Routière, espère que ce nouvel accord permettra de réduire la mortalité sur les routes françaises. « Quand les étrangers sauront qu’ils peuvent être sanctionnés en France, ils feront beaucoup plus attention. 25% des infractions sont commises par des étrangers alors qu’ils ne représentent que 5% du trafic ».
En période estivale, ce n'est plus 25% des infractions relevées qui concernent des véhicules étrangers, mais 50%, soit une voiture sur deux.

« L’Etat étranger n’a aucun pouvoir de coercition »

Désormais, les conducteurs français et espagnols vont devoir être vigilants. Dans une semaine, Manolo prend la route pour l'Espagne. Et d'habitude, les radars, il s'en moque. « Depuis trente ans que je conduis, avec mes plaques françaises, je n’ai jamais reçu de PV ». Cette année, pendant ses vacances, si Manolo est flashé, il sera poursuivi. Même chose Pour Juan, un Espagnol de passage en France, et qui a bien du mal à respecter les limitations de vitesse. « Des fois, c’est limité à 80 et je passe à 100 km/heure ». Et en cas d'excès de vitesse, désormais, il faudra payer.
Enfin, en théorie, car pour l'avocat Rémy Josseaume, le système a ses limites. « L’Etat étranger n’a aucun pouvoir de coercition ». Pour que les sanctions locales s’appliquent, il faut que le contrevenant « retourne l’année d’après dans le pays étranger et fasse l’objet d’un contrôle ».
En 2012, près de 450 000 infractions constatées par les radars automatiques français concernaient des véhicules immatriculés en Espagne. Et de leur côté, les radars automatiques espagnols ont constaté, cette même année, environ 130 000 infractions commises par des conducteurs de véhicules immatriculés en France.

Les dispositifs existants|||

Le même type de dispositif bilatéral est entré en vigueur le 30 juin 2012 avec la  Belgique, le 9 juillet 2009 avec la Suisse et le 15 octobre 2001 avec le Luxembourg.

T. de Dieuleveult, avec A. Manoli, P. Baduel et AFP