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Nouveau bras de fer entre Trump et la justice sur les jeunes immigrés clandestins

Donald Trump

Donald Trump - Saul Loeb - AFP

En septembre, Donald Trump avait déclaré qu'il abrogeait le programme "DACA", mis en place en 2012 par Barack Obama pour protéger les immigrés arrivés très jeunes aux Etats-Unis. Or, un juge de San Francisco a bloqué ce mardi l'abrogation de ce programme, démarrant un nouveau bras de fer entre la Maison Blanche et la justice.

L'administration Trump avait annoncé le 5 septembre dernier qu'elle mettait fin au programme mis en place par Barack Obama, et qui permettait à des centaines de milliers de jeunes sans-papiers d'être à l'abri d'une expulsion et de pouvoir étudier et travailler aux Etats-Unis. Cette décision déjà controversée est aujourd'hui remise en cause par un juge de San Francisco, qui a bloqué ce mardi cette abrogation. 

Le DACA, c'est quoi ? 

Le programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrival) a été mis en place à l'été 2012 par Barack Obama pour protéger les jeunes immigrés entrés illégalement aux Etats-Unis. Ce programme a permis à 690.000 jeunes en situation illégale, surnommés les "Dreamers" (les "rêveurs" en français), de travailler et d'étudier aux Etats-Unis. Pour en bénéficier, les jeunes devaient remplir plusieurs conditions: avoir au moins 15 ans, être entrés aux Etats-Unis avant l'âge de 16 ans, avoir un casier judiciaire vierge et être scolarisés ou, pour les plus âgés, avoir obtenu l'équivalent du baccalauréat ou avoir servi dans l'armée américaine. 

Les bénéficiaires recevaient un permis de séjour d'une validité de deux ans, renouvelable, qui leur permettait de travailler légalement et de ne pas être expulsés. Mais ce statut ne donnait droit à aucune régularisation future ni à aucune naturalisation. Selon le Migration Policy Institute, environ 1,3 million de jeunes remplissent l'ensemble des critères demandés aux Etats-Unis.

Une abrogation qui fait débat

Depuis le 5 septembre, aucune nouvelle demande pour ce programme n'a été examinée. Une fois privés de cette protection légale, les "Dreamers", susceptibles d'être expulsés à tout moment, retournent à une vie de clandestinité. Pour justifier cette abrogation, le ministre de la Justice Jeff Sessions avait assuré que les Etats-Unis ne pouvaient pas "accepter tous ceux qui aimeraient venir aussi".

Le sort de ceux qui bénéficiaient déjà de ce statut, souvent originaires d'Amérique Latine, ne sera pas affecté jusqu'au 5 mars prochain, délai de six mois accordé par l'administration pour que le Congrès légifère sur le sujet. Donald Trump avait d'ailleurs bien signifié au Congrès de gérer l'affaire, tweetant le jour même de l'annonce: "Congrès, prépare-toi à faire ton boulot - DACA!" 

Mais la suppression de ce programme fait débat au sein même du Parti républicain. Le président de la Chambre des représentants, Paul Ryan avait ainsi exhorté le président à ne pas abroger ce programme. "En tant qu’Américains, nous ne tenons pas les enfants pour légalement responsables des actes de leurs parents", avait également fait valoir début septembre le sénateur républicain James Lankford, rappelant que ces très jeunes immigrés n'arrivent pas toujours de leurs propres vœux aux Etats-Unis. 

Plusieurs grandes entreprises comme Microsoft, Facebook et Apple se sont également opposées à la décision de Donald Trump.

Un nouveau bras de fer avec la Maison Blanche

Nouveau rebondissement dans l'affaire du DACA, mardi 9 janvier, un juge de San Francisco, William Alsup, a ordonné à l'administration Trump de continuer à appliquer ce programme sur l'ensemble du territoire des Etats-Unis. Il a estimé que l'opinion du ministère de la Justice, pour qui le programme était illégal, reposait sur "une base juridique défectueuse". Les bénéficiaires du Daca peuvent donc à nouveau déposer leurs demandes.

Une décision "scandaleuse" pour la Maison Blanche

Ce mercredi, la Maison Blanche a jugé "scandaleuse" la décision de William Alsup. "Une question de cette importance doit être réglée par la voie législative normale", a indiqué Sarah Sanders, porte-parole de Donald Trump. Le président a de son côté dénoncé l'"injustice" du système judiciaire qui, selon lui, ne "fonctionne plus". 

Lors d'une réunion à la Maison Blanche ce mardi, Donald Trump a appelé les élus à trouver un compromis sur la régularisation des Dreamers. Il s'est dit ouvert à une réforme plus vaste de la législation sur l'immigration, à condition que les démocrates acceptent le renforcement de la sécurité aux frontières, dont notamment la construction d'un mur à la frontière avec le Mexique.

M.P avec AFP