Michel Mercier temporise sur la réforme de la garde à vue

NANTES (Reuters) - Le ministre de la Justice, Michel Mercier, attend l'avis du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur d'éventuelles modifications de la réforme de la garde à vue, toujours critiquée par les policiers et une partie des avocats six mois après sa mise en oeuvre.

Cette réforme prévoit notamment que les avocats soient présents aux côtés de leurs clients durant les interrogatoires.

"Nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur l'étendue du rôle de l'avocat en garde à vue, mais je vous propose d'attendre la décision du Conseil constitutionnel qui devrait intervenir dans les semaines qui viennent", a déclaré vendredi Michel Mercier lors de la 5e convention nationale des avocats, à Nantes, où sont réunies jusqu'à samedi 6.000 "robes noires".

Des avocats parisiens ont déposé en août une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant davantage de droits pour la défense. La QPC a été transmise au Conseil constitutionnel par le Conseil d'Etat.

Les avocats réclament notamment que l'avocat puisse avoir accès au dossier de son client, puisse poser librement des questions lors de l'interrogatoire et être présent lors de tous les actes de procédure effectués en garde à vue, comme les perquisitions.

Le ministre de la Justice a éludé les questions des journalistes sur le sujet peu avant son discours, alors que son homologue de l'Intérieur a déjà fait savoir qu'il espérait apporter "un certain nombre de corrections" à la réforme.

"On ne reviendra pas en arrière (...), en revanche il y aura un certain nombre de corrections qui sont certainement à apporter", avait déclaré mercredi à Enghien-les-Bains (Val- d'Oise) Claude Guéant, lors du congrès national du syndicat de policiers Synergie.

"Je crois en particulier qu'il y aura des modifications à faire dans les relations entre avocats et les officiers de police judiciaire", avait ajouté le ministre de l'Intérieur.

UN PREMIER PAS INSUFFISANT POUR LES AVOCATS

Pour Jean-Louis Borie, secrétaire national du Syndicat des avocats de France (SAF), "cette réforme est un premier pas important, mais qui reste largement insuffisant".

"Actuellement, il y a encore des problèmes d'accès à la personne placée en garde à vue : nous ne pouvons la voir en entretien libre qu'une demi-heure au début, et une demi-heure lors de la prolongation", a-t-il expliqué à Reuters.

"On veut aussi avoir accès aux procès-verbaux d'audition, et demander aux enquêteurs de faire des actes à décharge", a-t-il ajouté.

Cette réforme "n'a pas été le cataclysme annoncé", considère pour sa part Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux (CNB), organisme qui représente l'ensemble des avocats inscrits à un barreau français.

"On nous avait dit que la justice serait paralysée, or il y a eu très peu de remontées d'incidents", dit-il. "Les avocats ont trouvé leur place de façon assez tranquille dans cette procédure".

"La police insiste de son côté sur la baisse du taux d'élucidation des affaires, c'est une antienne qu'on nous serine", juge-t-il.

"C'est vrai qu'il y a une petite tendance à la baisse, qui n'est pas anormale car cela remet en cause les méthodes de travail, mais il y a aussi des départements où ce taux grimpe. Il faudra alors qu'on nous explique pourquoi".

Dans les affaires de moeurs ou les crimes domestiques, les enquêteurs misaient beaucoup par le passé sur la garde à vue pour obtenir des aveux. Ils estiment aujourd'hui que la réforme entrave leur travail.

Guillaume Frouin, édité par Sophie Louet