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Jihadistes détenus en Syrie: Belloubet ne "voit pas d'autre solution" que leur rapatriement

Nicole Belloubet, dans la cour de l'Elysée le 10 octobre 2018

Nicole Belloubet, dans la cour de l'Elysée le 10 octobre 2018 - Eric FEFERBERG / AFP

"S'il n'est plus possible de les juger sur place, je ne vois pas d'autre solution que de rapatrier ces gens en France", a déclaré la garde des Sceaux.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, affirme samedi au journal Libération qu'elle ne voit désormais "pas d'autre solution" que de rapatrier en France les jihadistes français actuellement détenus par les Kurdes en Syrie.

"Jusqu'aux récentes évolutions, nous pensions à la possibilité de mettre en place avec d'autres États européens un tribunal mixte en Irak" pour juger les jihadistes étrangers que leurs pays ne veulent pas reprendre, notamment français, un tribunal "que nous aurions appuyé", rappelle la ministre. Mais "la donne a changé", souligne-t-elle sans plus de détails.

Pour la ministre, "il est absolument inconcevable que cette responsabilité soit confiée au régime Assad, et puisque le Kurdistan n’est pas un État, le rapatriement n’est-il pas inéluctable ?"

"Tout combattant terroriste qui serait rapatrié serait judiciarisé"

Le mois dernier, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian avait reconnu que la question d'un jugement en Irak n'est "pas réalisable à court terme", en raison notamment de la révolte qui secoue ce pays. Depuis, l'Irak est également devenu un théâtre de l'affrontement entre l'Iran et les États-Unis.

"S'il n'est plus possible de les juger sur place, je ne vois pas d'autre solution que de rapatrier ces gens en France", indique la garde des Sceaux. "Tout combattant terroriste qui serait rapatrié serait judiciarisé comme nous l'avons toujours fait." "On ne peut prendre le risque d'une dispersion dans la nature", souligne Nicole Belloubet. 

Mi-décembre, le chef de la diplomatie française avait déclaré qu'en l'absence de procès réalisables en Irak à court terme, le sort des jihadistes étrangers détenus par les Kurdes relèvera du processus de règlement politique en Syrie sous l'égide de l'ONU.

La question du rapatriement des enfants

Jean-Yves Le Drian avait rappelé la position intangible de la France concernant le sort de ses ressortissants membres du groupe terroriste Daesh - leur jugement sur le théâtre où ils ont combattu - et souligné qu'elle était partagée par nombre de pays européens. Nicole Belloubet juge par ailleurs qu'il n'est "pas acceptable" que de très jeunes enfants de jihadistes français soient retenus dans des camps au Kurdistan.

Elle met toutefois en avant des questions "juridique" - la nécessité d'obtenir l'accord de la mère pour le rapatriement de l'enfant -, "factuelle" - la situation sur place "ne permet plus" d'aller chercher ces enfants - et "politique", "l'acceptabilité du retour de ces enfants pour nos concitoyens".

Jusqu'ici, le gouvernement français n'a accepté de rapatrier des enfants de ces camps qu'au "cas par cas". Après des mois de tergiversations dans un contexte de forte hostilité de l'opinion, Paris a ainsi, en juin 2019, rapatrié 12 enfants, dont la majorité étaient des orphelins, après cinq rapatriements en mars 2019.

S. V. avec AFP