Ukraine: le Parlement approuve le rétablissement de l'indépendance des instances anticorruption

Le Parlement ukrainien adopte un projet de loi rétablissant l'indépendance des organismes de lutte contre la corruption après la tentative avortée du président ukrainien de les placer sous la coupe de l'exécutif.

Le Parlement ukrainien a approuvé ce jeudi 31 juillet le rétablissement de l'indépendance d'instances anticorruption, un temps mise à mal par un texte finalement retiré par le président Volodymyr Zelensky.

Un total de 331 députés, le minimum requis étant de 226, ont voté en faveur du nouveau texte proposé par le président Volodymyr Zelensky, au cours de la session plénière retransmise en direct.

La Première ministre Yulia Svyrydenko a aussitôt salué le vote, assurant que la nouvelle loi "élimine le risque d'ingérence dans le travail des organismes de lutte contre la corruption".

"Il s'agit d'une réponse claire aux attentes de la société et de nos partenaires européens", a-t-elle ajouté sur les réseaux sociaux.

Volodymyr Zelensky a annoncé peu après avoir promulgué la loi. "Je viens de signer le document et le texte sera publié immédiatement", a-t-il dit dans un message publié sur Telegram, se félicitant que cette législation garantisse "le travail normal et indépendant" de ces instances.

Rétropédalage de Volodymyr Zelensky

Une précédente loi votée le 22 juillet plaçait l'agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le SAP) directement sous la tutelle du procureur général, lui-même nommé par le chef de l'État.

Décriée par la société civile et l'Union européenne, soutien clé de Kiev face à la Russie, la loi avait aussi provoqué les premières manifestations d'ampleur en Ukraine depuis le début de l'invasion russe en 2022.

Confronté à la première crise politique grave depuis le début de son mandat, il y a six ans, Volodymyr Zelensky a d'abord tenté de défendre le texte en accusant les structures concernées d'inefficacité et d'être sous "influence russe".

Il a fini par assurer jeudi avoir "écouté" le manifestants et proposé un nouveau texte, salué par le NABU et le SAP, et qui vient d'être voté par les députés.

L'UE satisfaite des "garanties" votées

La nouvelle loi renouvelle la plupart des dispositions assurant l'indépendance du NABU et du SAP. Elle introduit cependant des vérifications supplémentaires, notamment des tests réguliers au détecteur de mensonges pour leurs employés avec accès aux informations classifiées, afin d'éviter toute "action au profit" de la Russie, selon le texte publié sur le site du Parlement.

Le premier texte de loi avait été qualifié de "sérieux recul" par l'Union européenne, que Kiev veut intégrer. Ce jeudi, Guillaume Mercier, porte-parole de la Commission européenne, a estimé que le parlement a "rétabli les garanties essentielles pour l'indépendance des organismes de lutte contre la corruption".

Il a toutefois souligné que la Commission européenne devait "examiner le texte final" de loi.

L'adhésion à l'Union européenne "exigera des efforts continus pour garantir une forte capacité à lutter contre la corruption et à respecter l'État de droit", a-t-il prévenu.

François Blanchard avec AFP