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Le Parlement suédois rejette la déchéance de nationalité

Le Parlement suédois, en décembre 2014. (photo d'illustration)

Le Parlement suédois, en décembre 2014. (photo d'illustration) - Henrik Montgomery - TT News Agency - AFP

A l'inverse des députés français, le Parlement suédois a rejeté une proposition de l'extrême droite qui visait à déchoir de la nationalité suédoise toute personne condamnée pour terrorisme.

Quelques heures après que l'Assemblée nationale française a voté l'inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, les députés suédois ont pris la décision inverse. Mercredi, le Parlement suédois a en effet repoussé une proposition de l'extrême droite pour déchoir de la nationalité suédoise toute personne condamnée pour un délit ou crime en lien avec le terrorisme.

Seule l'extrême droite a voté pour 

La proposition du parti des Démocrates de Suède était un amendement à un projet de loi antiterroriste du gouvernement de gauche. Ce parti nationaliste et anti-immigration souhaitait introduire en Suède "la possibilité de retirer la nationalité suédoise à une personne condamnée pour un délit en lien avec le terrorisme (...) même si cela la rend apatride". Seuls les 45 députés de ce parti ont voté pour. Les autres parlementaires ont voté contre (236) ou se sont abstenus (16 députés du Parti de gauche).

Le vote est intervenu le même jour que celui en France de l'Assemblée nationale pour adopter un projet de révision constitutionnelle qui doit introduire cette possibilité.

En Suède, peu de débat sur la déchéance

La déchéance de nationalité a provoqué depuis les attentats de novembre à Paris un débat passionné en France, qui n'a pas eu d'équivalent en Suède. Dans ce pays, on ne perd sa nationalité que si on a fait de fausses déclarations ou corrompu un fonctionnaire pour être naturalisé.

La nouvelle loi punit notamment de deux ans de prison un départ vers l'étranger afin de participer à une entreprise terroriste, texte qui vise les candidats au voyage en Syrie. S'alignant avec la pratique en place dans de nombreux pays européens, la Suède comble ainsi un vide dans son code pénal. Sont renforcées les peines pour divers délits en lien avec le terrorisme: six ans de prison pour avoir suivi un entraînement en vue d'un acte terroriste, deux ans pour le financement d'un groupe terroriste ou du voyage d'un tiers en vue de s'entraîner ou de commettre un acte terroriste.

Les services de renseignement suédois (Säpo) ont identifié 292 personnes ayant quitté la Suède depuis 2013 pour rejoindre l'organisation État islamique en Syrie et en Irak, dont 133 sont revenues.

A.S. avec AFP