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Le casse-tête de l’écotaxe chez nos voisins européens

La France qui s'est déjà dotée de portiques, comme ici à La Courneuve, a failli être le 7ème pays européen à adopter l’écotaxe sur les poids lourds.

La France qui s'est déjà dotée de portiques, comme ici à La Courneuve, a failli être le 7ème pays européen à adopter l’écotaxe sur les poids lourds. - -

La France a failli être le 7ème pays européen à adopter l’écotaxe sur les poids lourds. L’Allemagne et l’Autriche l’ont fait, la Belgique repousse et l’Italie y est opposée.

Ecotaxe, éco-redevance poids-lourds, taxe poids lourds… Cette taxe a plusieurs appellations mais un principe simple: taxer le transport par camions pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre et favoriser le fret ferroviaire et fluvial. Elle n’est pas nouvelle puisqu’en 1999 déjà, l’Europe adoptait l’euro-vignette, révisée en 2011 et imposant sa transposition dans les lois des pays membres de l’Union européenne avant le 16 octobre 2013. Etat des lieux.

Le long parcours français

En France, la création d’une "éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé" était l’engagement 45 du Grenelle de l’environnement en 2007. L’objectif alors était de la mettre en place en 2010. Un projet de loi adopté en 2008 prévoit la mise en place de l'éco-redevance à compter de 2011. Le gouvernement Fillon refile le dossier à ses successeurs en publiant le jour de l’élection de François Hollande, dans le journal officiel, le décret qui précise les modalités d’application.

Mais le gouvernement Ayrault s’embourbe lui aussi dans les négociations avec les opposants au projet et alors que le Conseil constitutionnel validait encore la loi au printemps dernier pour une entrée en vigueur au 1er octobre 2013, celle-ci a été repoussée au 1er janvier 2014 avant d’être suspendue mardi.

Les pionniers

Chez nos voisins européens, en 2004, l’Autriche a été la première à se doter d’un système de taxation des camions de plus de 3,5 tonnes. Aujourd'hui, près de 430 portiques ont été placés le long des voies de circulation. L’Allemagne l’a suivi en 2005 avec un système qui s’applique aux véhicules de plus de 12 tonnes. Mais Berlin fait face à la colère des usagers et le dispositif "Maut" pourrait être revu.

En Slovaquie, où François Hollande s'est rendu la semaine dernière, existe le système Sky Toll, qui varie selon le nombre d’essieux du véhicule. La République tchèque se singularise avec une majoration de taxe de 30% le vendredi entre 15 heures et 21 heures. En Suède, tous les véhicules sont soumis depuis 2006 à une taxe carbone, basée sur le niveau de pollution. Ceux qui utilisent des biocarburants ou possèdent des moteurs "propres" obtiennent des réductions fiscales. Dernier du club européen des adeptes de l’écotaxe, le Portugal a adopté la sienne à l’été en 2013. Et l prochain pays à l'adopter devrait être le Royaume-Uni, où le gouvernement envisage d'introduire une taxe sur les poids lourds de 12 tonnes ou plus à partir d'avril 2014.

Hors UE, la Suisse a également mis en place une écotaxe. Cette redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (LRPL) est entrée en vigueur en 2001. Elle s'applique à tous, Suisses et non Suisses, et se calcule selon le kilométrage, le tonnage, le modèle du camion et son niveau de pollution.Cette taxe rapporte en moyenne 1,5 milliard de francs suisses (1,2 milliard d'euros).

Les pays opposés

Les Français ne sont pas les seuls à décaler l’application de l’écotaxe. Les désaccords en Belgique ont obligé Bruxelles à reporter de 2013 à 2016 la mise en place du dispositif.

En février 2013, le gouvernement danois a abandonné un projet de taxe kilométrique sur les poids lourds proposé par le gouvernement précédent, affirmant que le coût de gestion d'un tel système serait trop élevé.

Pour l’Italie et l’Espagne, c’est très simple. Les deux pays sont opposés à l’application d’une telle taxe.

Karine Lambin