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Italie: Berlusconi privé de mandat public pour deux ans

Silvio Berlusconi purgera sa peine sous forme de travaux d'intérêt général

Silvio Berlusconi purgera sa peine sous forme de travaux d'intérêt général - Crédits photo : nom de l'auteur / SOURCE

Cette peine, prononcée dans le cadre du procès Mediaset, empêche le Cavaliere d'être candidat à toute élection, et notamment de redevenir Premier ministre au moins pour les deux ans à venir.

La Cour de Cassation a décidé mardi soir de confirmer une interdiction de mandat public pour deux ans à l'encontre de l'ex-Premier ministre italien Silvio Berlusconi, prononcée dans le procès Mediaset.

Cette peine dite "accessoire" prive en particulier l'ancien président du Conseil du droit de vote et de la possibilité d'être élu. Elle avait été infligée en appel à Milan en octobre dernier, en complément d'une condamnation à quatre ans de prison, dont trois amnistiés, dont avait écopé le Cavaliere dans ce procès pour fraude fiscale.

Audience le 10 avril sur ses travaux d'intérêt général

Compte tenu de son âge (77 ans), Berlusconi aurait pu purger sa peine d'un an de prison à domicile mais il a choisi une autre option, les travaux d'intérêt général. Une audience est prévue à Milan le 10 avril où ses avocats feront des propositions sur le type d'association pour lequel le Cavaliere souhaite travailler.

L'interdiction de mandat public empêche Berlusconi d'être candidat à toute élection, et notamment de redevenir Premier ministre au moins pour les deux ans à venir.

Une possibilité qui lui a été retirée aussi par la loi Severino, du nom de la ministre de la Justice de l'époque, entrée en vigueur en 2012 pour moraliser la vie politique. L'application de cette législation a abouti à son exclusion du Sénat en novembre et à son inéligibilité pour six ans.

M.G. avec AFP