Une adoption aux Etats-Unis par deux femmes déclarée valable en France

La Cour de cassation a ordonné ce jeudi l'exécution en France d'une décision de justice américaine selon laquelle un enfant adopté peut avoir deux parents du même sexe. Une décision considérable, qui pourrait ouvrir la voie à l’adoption par les couples homosexuels.

La plus haute juridiction française a ordonné hier l'exécution en France d'une décision de justice américaine concernant deux femmes.

L’une est américaine, c’est la mère biologique d'une petite fille de 11 ans (conçue par insémination artificielle). L’autre est française. Elles vivent actuellement en Géorgie, aux Etats-Unis. La justice américaine a autorisé la française a adopter l’enfant. Depuis, le couple se battait pour que la justice française reconnaisse également leurs droits parentaux. Avant cet arrêt, et juridiquement parlant, la petite fille avait deux parents aux Etats-Unis et un seul en France.

Dans l’état actuel du droit français, seul un parent adoptif peut être reconnu. Le concubin demeure un tiers au regard de la loi, tandis que la possibilité est donnée au parent biologique de déléguer son autorité parentale à son conjoint et de partager cette autorité.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Si cette décision de la Cour de cassation fait jurisprudence, elle pourrait donc tout changer. Tous les couples vivant la même situation, c'est-à-dire les couples d’homosexuels qui ont bénéficié pour l’un d’entre eux de l’adoption du second parent, pourront voir cette adoption reconnue en France. De même pour les couples vivant à l’étranger et pouvant adopter conjointement. S’ils sont français, leur adoption devrait être reconnue en France.

Tous les arrêtés de la Cour de cassation ne font pas jurisprudence mais celle-ci est clairement motivée. La Cour a indiqué qu’elle devait être publiée partout et au bulletin ; ce qui signifie qu’elle entend lui donner une large publicité. Au-delà de l’aspect juridique, il y a un aspect politique : les lacunes de la loi française sont ainsi mises en évidence. Il appartient aujourd’hui à la classe politique de s’emparer de cette question pour réformer la loi sur l’adoption.

«Un saut qualitatif par rapport à la conception que l'on peut avoir de la famille»
Maître Caroline Mécary, avocate au barreau de Paris et avocate des deux femmes, l’expliquait sur RMC ce vendredi matin. C’est « un saut qualitatif par rapport à la conception que l’on peut avoir de la famille » a-t-elle déclaré, avant d’indiquer qu’il s’agit d’« un arrêt de principe auquel la Cour de cassation donne une très large publicité ».
Pour cette raison, a-t-elle précisé, « il appartient à la classe politique de se saisir de ce sujet. Et là, on a un clivage très net entre la droite, d’un côté, qui est très réactionnaire et presque ringarde sur ces thèmes, et la gauche qui aujourd’hui est unanime pour ouvrir l’adoption et le mariage. Toute la gauche aujourd’hui, du PS à Lutte ouvrière, en passant par Europe Ecologie, les Verts, le PC, le NPA, le Parti de gauche, est unanime pour dire « égalité des droits », c’est-à-dire l’ouverture du mariage civil à tous, et l’ouverture de l’adoption à tous sans distinction de sexualité. »

bourdinandco