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Mieux gérer nos matières premières: le CESE dévoile ses propositions

Jean-Marc Ayrault donne un discours au QG du CESE, le 21 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault donne un discours au QG du CESE, le 21 juin 2013. - -

Comment évoluer vers une industrie économe en matières premières? Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a remis mardi un projet d'avis. Trois maîtres mots: éco-conception, recyclage et écologie industrielle.

Comment mieux gérer nos matières premières? Pour le Conseil économique, social et environnemental, il faut en premier lieu garantir les approvisionnements. Pour ce faire, le CESE recommande de sécuriser l’accès aux matières premières et notamment aux minerais stratégiques, grâce à une « diplomatie des matières premières » qui serait conduite au niveau européen.

La France exporte des matières premières de recyclage, autant préserver les gisements de déchets et conserver les matériaux sur le territoire. Les industriels doivent donc s'engager sur des objectifs d’utilisation de matières premières recyclées par catégories de produits. Enfin, le conseil encourage la production de matières premières renouvelables grâce à la chimie du végétal. Mais des ajustements sont nécessaires, en particulier une harmonisation des dispositions communautaires.

Finie la surconsommation: le CESE estime aussi nécessaire d'allonger la durée de vie des produits et de leurs composants. Ce sont 7 Français sur 10 désormais qui réemploient des produits. Pourquoi ne pas étendre la durée légale de conformité de 2 à 5 ans pour certaines catégories de produits?

Enfin, le développement du recyclage fait partie des priorités retenues. Seuls 44% des déchets issus de l’industrie ou de la consommation des ménages sont recyclés, et 17% incinérés avec valorisation énergétique.

Priorité à l'éco-conception

Une stratégie industrielle doit être mise en place pour le recyclage des métaux rares et précieux. Le CESE demande la publication des règlements européens permettant de sortir certains déchets de ce statut, après un traitement approprié.

80 à 90% des coûts de recyclage découlent de la conception des produits. L'éco-conception doit donc être une priorité. Plusieurs leviers sont possibles, comme l'incitation des acheteurs publics et privés à privilégier des produits éco-conçus; la réorientation des crédits de recherche sur les méthodes d’éco-conception; la priorité aux processus collaboratifs à travers des partenariats. Pour y parvenir, des investissements seront nécessaires. Le CESE soutient ainsi l’attribution du crédit d’impôt innovation, pour favoriser l’éco-conception des produits par les PME.

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique doit être présenté devant le parlement au printemps, le CESE estime que la prochaine "stratégie nationale de transition écologique" doit retenir la transition vers une économie plus circulaire comme l'un de ses objectifs prioritaires, et prendre en compte les travaux des Comités stratégiques de filière, ainsi que les conclusions des conférences environnementales.

Nathalie Croisé de BFM Business