"C'est un système pyramidal": prison avec sursis pour "travail dissimulé" et sous-location de comptes Uber Eats et Deliveroo

Six livreurs de repas en situation irrégulière et deux "donneurs" d'ordre ont été condamnés à de la prison avec sursis pour "travail dissimulé", ce vendredi 17 octobre à Besançon.

Les uns avaient un profil officiel de livreur sur Deliveroo ou UberEats, les autres, sans-papiers, pédalaient à leur place. Huit personnes ont été condamnées à des peines de dix à douze mois de prison avec sursis à Besançon pour "travail dissimulé", a annoncé la police ce vendredi 17 octobre.

"C'est un système pyramidal d'utilisation de faux comptes" sur les plateformes de livraison de repas qui a été mis au jour, a expliqué lors d'une conférence de presse Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs.

Deux "donneurs d'ordre principaux qui, eux, étaient réellement déclarés" sur les plateformes et étaient autorisés à travailler, "profitaient et abusaient de la vulnérabilité d'un certain nombre de ressortissants bangladais (...) qui n'étaient pas en situation régulière en France, pour les faire travailler à leur profit", a-t-il résumé.

Au total, six personnes "pédalaient au profit de deux autres", et ces derniers "se faisaient reverser une grosse partie des gains" des travailleurs non déclarés.

Des sans-papiers en situation de vulnérabilité

L'enquête a débuté en janvier, après un contrôle des livreurs, a retracé Patrick Le Barre, commandant divisionnaire du service interdépartemental de police aux frontières (PAF). Doutant de leur identité, les enquêteurs ont mené "des surveillances physiques sur le mode de fonctionnement des livraisons", lesquelles ont mis en évidence "une organisation bien structurée, dont l'objectif était la sous-location de comptes Uber Eats ou Deliveroo contre rémunération à des ressortissants bengladais".

Parmi les personnes interpellées mercredi figurent huit Bangladais, ainsi que le propriétaire, français, d'un local où ils avaient pour projet de créer un restaurant de cuisine bangladaise.

Les mis en cause ont "tous accepté la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité" et ont également accepté la sanction proposée par le parquet, a précisé Patrick Le Barre. Ils ont écopé de peines comprises "entre dix et douze mois de prison avec sursis pour toutes les personnes impliquées dans les livraisons", et d'amendes avec sursis, de 1.000 à 1.500 euros.

Toutes les espèces retrouvées à leur domicile ou en leur possession ont été confisquées, soit 37.000 euros au total, dont 24.000 euros retrouvés chez le propriétaire des murs.

La préfecture du Doubs examine de son côté la situation administrative de ces personnes, "et on peut déjà dire que pour la plupart d'entre eux, nous aurons des obligations de quitter le territoire français", concut Laurent Perraut.

S.M avec AFP