Le gouvernement souhaite que les primo-accédants échappent à l'augmentation des droits de mutation, aussi appelés frais de notaires, mais des doutes persistent sur la faisabilité juridique de la mesure.
De nombreux propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants pour un bien dans lequel ils vivent ou qu'ils louent. L'administration fiscale a reconnu une erreur technique. "Ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l'usager", promet-elle.
Le Premier ministre veut autoriser une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, parfois appelés "frais de notaire", de 0,5 point pendant trois ans.
Le Premier ministre Michel Barnier s'est dit opposé au retour de la taxe d'habitation demandé par certains maires ces dernières semaines.
Un amendement prévoit de rehausser la fiscalité sur les logements vacants afin d'inciter leur propriétaire à les mettre en location, notamment en zone tendue où trouver un appartement à louer est presque devenu mission impossible.
Les propriétaires de résidences secondaires reçoivent leur avis d'impôt à partir de ce lundi 4 novembre.
