"La blague du jour à 1.400 euros": ils reçoivent une taxe sur les logements vacants pour le bien qu'ils occupent

De nombreux propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants pour un bien dans lequel ils vivent ou qu'ils louent. L'administration fiscale a reconnu une erreur technique. "Ces cas sont identifiés et seront corrigés  sans démarche de l'usager", promet-elle.

C'est un courrier qui ne fait pas plaisir... surtout quand il est envoyé à tort. "La blague du jour à 1.400 euros", dénonce Paul dans un post sur Linkedin. Il y raconte avoir reçu un avis d'imposition de taxe sur les logements vacants alors que son bien n'est pas vide, loin de là.

"Un avis (...) pour le seul bien dont je suis propriétaire et dans lequel je vis avec mon épouse et qui est déclaré comme résidence principale, depuis 3 ans", témoigne-t-il.

"Évidemment, sortir 1.400 euros en fin d'année, c'est rien du tout", ironise le consultant en stratégie digitale.

Dans les commentaires, d'autres internautes se plaignent d'avoir reçu le même traitement. "Bienvenue au club. 750 euros à payer de taxe pour logement vacant. Pour un logement loué", raconte Laetitia. "Je viens de recevoir une lettre avec la même surprise pour ma résidence principale. Laquelle était pourtant bien déclarée depuis le début", enchaîne Caroline.

"Dix fois plus que l'an dernier"

Le Fisc reconnaît en effet "une erreur technique de l'administration". Des avis ont été "envoyés à tort", alors même que les propriétaires étaient en règle.

Depuis 2023, ils doivent en effet effectuer leur déclaration via la plateforme Gérer mes biens immobiliers (GMBI). Ils sont tenus de notifier l'administration fiscale des changements de situation d'occupation de leurs biens (identité des locataires pour les bailleurs, résidence principale ou secondaire pour les propriétaires occupants).

"Chaque année, on traite le cas de quelques clients qui ont parfois oublié de mettre à jour leur situation, mais depuis une semaine, c'est différent", explique Frédéric Garnier, directeur du cabinet APP spécialisé dans la gestion de patrimoine immobilier.

"On a eu dix fois plus de demandes que l'an dernier, rien qu'hier on a eu une quinzaine de mails", raconte le dirigeant qui accompagne environ 1.000 clients.

Il assure que les erreurs ne concernent pas uniquement ceux qui ont déménagé en 2023 et qui ont donc un changement de situation, mais aussi des clients qui sont installés depuis 2 ou 3 ans et dont la déclaration est à jour.

"Les usagers concernés vont être contactés"

L'administration fiscale explique ces erreurs par le fait que le nombre d'avis a fortement augmenté cette année "en raison de l'élargissement sensible du périmètre". En effet, la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable dans les zones tendues, est désormais applicable dans 3.697 communes contre 1.136 en 2023. Ensuite, la taxe d'habitation sur les locaux vacants (qui s'applique hors zone tendue) concerne désormais 6.417 communes, contre 5.447 en 2023.

Alors que faire si vous avez reçu un avis d'imposition à tort? Pas de panique, l'administration va s'en occuper et procéder à l'annulation des avis.

"Il n'y a pas de démarche à faire de la part de l'usager", assure l'administration fiscale à BFM Business.

"Les usagers concernés vont être contactés par mail en fin de semaine. Ils recevront ensuite dans les prochaines semaines par voie postale le courrier procédant à l'annulation de l'avis initial", promet l'administration.

Le volume d'avis envoyés à tort n'est pas encore connu car la campagne d'envoi, qui a démarré le 4 novembre, n'est pas encore terminée.

Marine Cardot