Saisie par la société informatique Steria, la cour de justice européenne juge illégal l'arsenal français d'imposition des dividendes versés par une filiale. Une décision qui va faire jurisprudence, et devrait générer de nombreuses réclamations auprès du fisc.
Un rapport préconise de plafonner les bénéfices de ces dispositifs qui consistent en des allègements de cotisations sociales, rapporte Le Parisien ce jeudi 3 septembre. L'économie envisagée est de 3,2 milliard d'euros.
Selon le projet de loi transposant l'accord trouvé entre Moscou et Paris, la non-livraison des deux navires de type Mistral va donner lieu à un remboursement de 949,7 millions d'euros.
L'actuel secrétaire général du Trésor devient le numéro 2. Il remplace Sandrine Duchêne.
La Cour des comptes estime qu'elles pourraient être mieux administrées. Elles ont représenté 54 milliards d'euros en 2014.
