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Les niches sociales dans le collimateur du gouvernement?

Bercy pour le moment ne sait pas encore quelle suite donner à ce rapport

Bercy pour le moment ne sait pas encore quelle suite donner à ce rapport - Dylan Calles-AFP

Un rapport préconise de plafonner les bénéfices de ces dispositifs qui consistent en des allègements de cotisations sociales, rapporte Le Parisien ce jeudi 3 septembre. L'économie envisagée est de 3,2 milliard d'euros.

Si l'exécutif a plusieurs fois passé au peigne fin les niches fiscales pour tenter de trouver des économies, il pourrait désormais s'attaquer "aux niches sociales". C'est ce que révèle le Parisien ce jeudi 3 septembre. Concrètement ces niches permettent à leurs bénéficiaires d'allègement (exonérations, abattements) de cotisations ou de contributions sociales.

Dans un rapport de 2013, la Cour des comptes chiffrait leur montant total à 52 milliards d'euros, soit 12% des ressources de la sécurité sociale. Ces niches visent par exemple certaines professions comme les journalistes ou les mannequins.

Or comme l'explique le quotidien francilien et qu'indiquait déjà Les Echos le 12 août dernier, un rapport de l'IGF (inspection générale des finances publiques) et de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales) a été commandé par l'exécutif.

92 niches sociales passées au laser

L'objectif: passer en revue la totalité des quelque 92 niches sociales pour déterminer celles dont la pertinence est la plus fragile, et traquer ainsi les économies. Or selon Le Parisien, les experts estiment dans ce rapport, transmis aux parlementaires, qu'environ 3,2 milliards d'euros pourraient être économisés.

Dans ce but, il serait notamment proposé de plafonner les avantages procurés par ces niches "soit en les limitant dans le temps, soit en excluant les plus hauts revenus, soit en fixant par salarié un avantage social maximum", écrit le quotidien francilien.

Reste à savoir si l'exécutif va suivre ces pistes. Contacté par le Parisien, le ministère des Finances a préféré botter en touche. L'entourage de Michel Sapin, le ministre des Finances fait ainsi savoir que le rapport de l'IGAS et l'IGF n'engage en rien l'exécutif mais pourrait davantage donner des idées aux parlementaires.

J.M.