Le gouvernement officialise la création d'un délit d'homicide routier

Le changement est surtout symbolique puisque les sanctions restent exactement les mêmes.

L'annonce était prévue, mais elle est désormais officielle. "L'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier" lors des accidents de la route commis sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue, a officialisé Élisabeth Borne ce lundi, à l'issue d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR).

"J'entends les associations de victimes qui sont choquées qu'on parle d'homicide involontaire quand on a, notamment, un conducteur qui a pu boire de l'alcool ou consommer des stupéfiants avant de prendre la route. C'est en réponse à cette demande que l'homicide involontaire par conducteur va être requalifié en homicide routier", a justifié la Première ministre.

Une nouvelle qualification de "blessures routières"

Ce changement est avant tout symbolique puisque les sanctions restent exactement les mêmes. Actuellement, un conducteur impliqué dans un accident de la route ayant entraîné la mort d’une personne peut se voir inculper d’homicide involontaire avec une double circonstance aggravante. Il risque jusqu'à 10 ans de prison et 100.000 euros d'amende. Toutefois, le Code pénal ne crée pas d’infraction spécifique à ce type de situation. De plus, la qualification de "blessures involontaires" devrait être remplacée par celle de "blessures routières".

Mais ce n'est pas tout. À l'occasion de ce comité interministériel consacré à la sécurité routière (CISR), la Première ministre a également annoncé vouloir "rendre obligatoire" la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Élisabeth Borne a déclaré que le gouvernement entendait être "intraitable" et "sanctionner plus sévèrement les conduites addictives" en rendant "automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants".

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a également précisé que huit points seront désormais supprimés, contre six actuellement, en cas de conduite sous stupéfiants ou sous alcool. Le préfet peut pour l'instant décider d'une suspension de permis, "demain il le devra", a ajouté Gérald Darmanin.

Manon Aublanc