Votre appartement contient-il du plomb ?

Les propriétaires d'appartements loués doivent désormais y faire diagnostiquer la présence de plomb. Pourquoi ? Quels logements sont concernés ? Qui va payer ?

Le diagnostic de présence ou non de plomb dans les appartements ouverts à la location est obligatoire à partir d'aujourd'hui. Une question de salubrité, mais aussi de santé publique. En effet, en France près de 500 nouveaux cas de saturnisme, majoritairement liés à des peintures au plomb dégradées sont encore dépistés chaque année. Afin de prévenir cette intoxication, qui touche notamment les enfants, les ministères de la Santé et du Logement ont mis en place un plan, dans lequel entre le CREP, constat de risques d'exposition au plomb. Les propriétaires bailleurs sont désormais obligés d'annexer un CREP à tout nouveau contrat de location des logements construits avant le 1er janvier 1949.

Plomb accessible ?

Monsieur Raca, gérant de l'entreprise Batéï, explique en quoi consiste ce nouveau diagnostic : « Ces peintures sont des peintures d'origine, mises dans les années 30. Elles ne sont plus à la surface maintenant, elles ont été recouvertes par d'autres couches de peintures, qui, elles, ne contiennent plus de plomb. Donc, si ces peintures sont en bon état, les peintures qui contiennent du plomb étant en dessous, elles ne présentent aucun risque pour les personnes. Dans ces cas-là, on fait le diagnostic, on dit qu'il y a du plomb non accessible, et c'est bon. Mais si ces peintures extérieures sont abîmées, écaillées, en mauvais état ou cloquées, il peut y avoir ce qu'on appelle une "accessibilité" aux peintures qui contiennent du plomb. Dans ce cas-là, le propriétaire est obligé de faire des travaux, dans la foulée. »

Les associations de locataires se réjouissent bien entendu de ce nouveau diagnostic. De leur côté, les propriétaires, s'ils sont d'accord sur le fond - le logement doit présenter toutes les garanties de sécurité, dénoncent aussi une complexification grandissante des dossiers de location, et des charges plus importantes. Jusqu'à présent, il ne fallait réaliser, pour les locations que les diagnostics énergétiques, les risques naturels et technologiques. Après le plomb, ils craignent que s'ajouent le diagnostic électrique, l'amiante, ou encore le gaz, comme c'est déjà le cas pour l'achat.

Un diagnostic global ?

Jean Perrin est président de l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI). Que pense-t-il de ce nouveau diagnostic ? « Sur le fond, je ne suis pas complètement opposé : il est normal que le logement loué réponde à toutes les exigences techniques de qualité de logement. La seule chose que nous demandons nous à l'UNPI, c'est qu'il y ait un diagnostic global, par un diagnostiqueur global agréé. Parce que là, on est obligé de faire défiler les experts, de les attendre les uns après les autres. C'est vraiment pénible et décourageant. Mais que demain, il y ait un label qui dise "ce logement répond à toutes les exigences de la modernité", ça ne me choque pas. Après, il faudra voir qui doit payer... »

La rédaction, avec Nicolas Marsan