Une taxe allégée pour les retraités ?

2,5 millions de personnes pourraient être exonérées de la nouvelle taxe que le gouvernement veut imposer aux retraités pour financer la Sécurité sociale. Pour combler le manque à gagner, le député à l’origine de l’idée propose de taxer les boissons énergisantes et de supprimer « le droit d’option » qui permet aux frontaliers de ne pas cotiser à la Sécurité sociale.

A peine annoncé, la taxe avait fait polémique. Pas encore votée, elle pourrait déjà être adoucie. La nouvelle mesure visant les retraités pourrait en effet faire l’objet d’un amendement, discuté ce mardi en commission des affaires sociales.
Le gouvernement souhaite taxer de 0,15% en 2013 puis 0,3% en 2014 les retraités qui payent l'ISR et la CSG, soit deux tiers d'entre eux. Mais le député PS Gérard Bapt souhaite amender le projet de loi pour qu'il exonère les 2,5 millions de retraités qui payent la CSG à taux réduit, c’est-à-dire que leur pension ne dépasse pas les 12 000 euros par an. Cette mesure générerait un manque à gagner de 50 millions d'euros en 2013, le double l'année suivante.

« C’est extrêmement choquant »

« Pour moi, ce n’est pas suffisant, estime François Bellanger, le président de la Confédération française des retraites. Monsieur Bapt ignore une chose, c’est que le projet tel qu’il est prévu permettra de taxer des gens qui sont aujourd’hui en situation de perte d’autonomie, qui se trouvent dans des établissements spécialisés et qui n’arrivent pas à payer la mensualité. On va demander à ces gens-là de financer la couverture de perte d’autonomie, alors qu’ils n’arrivent même pas à payer la leur ! C’est extrêmement choquant », juge-t-il.

Une taxe de 1 euro/litre de boisson énergisante

Pour compenser les pertes, Gérard Bapt propose de taxer à hauteur de 0,5% le chiffre d'affaire des fabricants de tabac, de taxer de 1 euro le litre de boisson énergisante, et surtout de supprimer le droit d'option, qui permet aux 130 000 frontaliers travaillant en Suisse de ne pas cotiser à l'assurance maladie française et de choisir une assurance privée, beaucoup moins chère. La suppression de ce droit d'option rapporterait 480 millions d'euros aux finances publiques. « L’idée du régime universel, c’est bien de cotiser pour ceux qui en ont besoin, et en profiter quand on en a besoin », estime le député.

M. Chaillot avec Victor Joanin