Un couple homosexuel privé de mariage va saisir la justice

Un couple homosexuel franco-marocain, privé de mariage en raison d'une convention bilatérale entre la France et le Maroc, va saisir la justice pour faire reconnaître son droit au mariage.

Dominique et Mohammed devaient se marier ce samedi à Jacob-Bellecombette, dans l'agglomération de Chambéry. Le parquet s'est opposé à leur union.

Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe.

Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions "ont une autorité supérieure à la loi", estime en effet le ministère.

Leur avocat Me Besson conteste cette lecture du droit, arguant que la convention franco-marocaine, signée en 1981, "ne s'applique pas directement en droit interne".

Il entend en outre saisir le tribunal administratif pour demander réparation pour les frais de mariage engagés par ses clients.

M.G. avec AFP