Sans-papiers : l’Assemblée vote à son tour la retenue de 16 heures

Le texte, visant à remplacer les garde-à-vue, supprime aussi le délit de solidarité à l'égard des sans-papiers. Manuel Valls salue un projet qui permettra de gérer les expulsions avec efficacité.

Après les sénateurs, les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi créant une retenue pouvant aller jusqu'à 16 heures pour remplacer la garde-à-vue des sans-papiers, devenue illégale. Le texte supprime également le délit de solidarité à leur égard.

S'il a obtenu les suffrages des socialistes, des radicaux de gauches et des centristes de l'UDI, ce texte a été rejeté par les députés du Front de Gauche mais aussi par les députés UMP, alors que les sénateurs UMP avaient voté pour. "Au-delà des ajustements techniques qui peuvent ici ou là être utiles, nous avons un désaccord de fond avec la politique d'immigration du gouvernement", a justifié Guillaume Larrivé (UMP). Un avis quasiment similaire à celui exprimé quelques heures plus tôt par Eric Ciotti au nom du R-UMP.

A l'inverse, la suppression du délit de solidarité envers les sans-papiers a suscité nombre de réactions enthousiastes dans les rangs socialistes, où "l'aboutissement d'un long combat" a été salué et a suscité des références à Georges Brassens, Victor Hugo mais aussi au film Welcome avec Vincent Lindon.

Vise à combler un vide juridique

Même s'ils ont apprécié la suppression du délit de solidarité et d'autres "progrès", les écologistes se sont abstenus au Palais-Bourbon comme au Palais du Luxembourg au vu d'"inquiétudes pas toutes levées" sur les garanties autour de cette nouvelle retenue.

Pour le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, cette mesure permettra de gérer avec "efficacité" les expulsions. Devant les députés, il a répété que les garanties étaient "très fortes", le "texte pas partisan mais équilibré". "Pour demeurer une chance l'immigration doit être régulée", a-t-il martelé, tout en reprochant implicitement à la droite de se rapprocher de l'extrême droite en "accusant le gouvernement de favoriser l'immigration".

Revenant sur le fait que ce texte avait été adopté à une large majorité au Sénat, y compris par le groupe UMP, Manuel Valls a estimé, dans un communiqué, que cette nuit "l'opposion s'est divisée".

Pour lui "cette décision est surprenante et regrettable, car en instaurant une retenue de 16 heures ininterrompues sous le contrôle de l’autorité judiciaire, ce texte vient combler un vide juridique, qui n’avait pas été anticipé par le précédent gouvernement et qui avait fragilisé le cadre dans lequel les services de police et de gendarmerie peuvent procéder aux vérifications des situations de personnes étrangères au regard du droit au séjour."