Qui touchera le RSA ?

Les détails de la loi sur le Revenu de Solidarité Active sont désormais connus. Qui va en bénéficier ? Et combien vont-ils toucher ?

Le projet de loi instituant le Revenu de Solidarité Active est présenté ce matin en Conseil des Ministres par Martin Hirsch, Haut-Commissaire aux Solidarités Actives. Ce projet de loi sur la naissance du successeur du RMI sera ensuite présenté à l'Assemblée Nationale le 22 septembre et s'il est voté, il s'appliquera dès le mois de juillet 2009. Le RSA était jusqu'ici expérimenté dans 34 départements.

Calcul du RSA

Le RSA, qui se cumulera avec un salaire, aura un taux fixé à 62%. Ce qui veut dire qu'une personne touchant un RMI de 450 euros par mois et reprenant un emploi à 500 euros par mois verra ses revenus s'élèver à 760 euros. En clair, elle touchera son salaire plus une partie de son ancienne aide. Le montant de cette aide sera équivalent à l'ancienne aide (450 euros) moins 38% du nouveau salaire (38% de 500 euros, soit 190 euros). D'où : 450 - 190 = 260 euros d'aide en plus du salaire. Le RSA décroît donc au fur et à mesure que le salaire augmente. Le plafond jusqu'auquel on peut prétendre au RSA est fixé à 1,04 SMIC pour une personne seule, le SMIC étant fixé à environ 1 000 euros.

On savait depuis la semaine dernière que ce RSA serait financé par une nouvelle taxe sur le capital et les placements. Mais la grande nouveauté, c'est l'obligation pour tous de rechercher un emploi. Nicolas Sarkozy avait déjà prévenu lors de son déplacement à Laval pour le lancement de ce RSA : « Les droits impliquent des devoirs ».

Ainsi, ceux qui refuseront deux offres d'emploi raisonnables verront leur RSA supprimé. Dans les faits, c'est ce que prévoit le texte de Martin Hirsch : si vous êtes inscrit à l'ANPE et que vous refusez ses offres, votre RSA sera suspendu. Et c'est le Conseil Général de votre département qui tranchera sur les sanctions. C'est l'une des grandes différences entre le RSA et le RMI : les plus démunis devront chercher activement un emploi, sauf raison de santé, ou de logement. Pour ces personnes, le texte prévoit la création d'un dispositif d'orientation, qui verra le jour avec la fusion ANPE-Unedic. De son fonctionnement découlera la réussite ou l'échec du RSA, précisait hier le cabinet de Martin Hirch.

En tout, le RSA concernera 3,7 millions de ménages en France : 2 millions qui percevront le même montant d'aides qu'avec le RMI ou l'API (Allocation de Parents Isolés) que le RSA remplace ; et 1,7 millions de personnes pour lesquelles le RSA apportera un plus en cumulant les aides et le salaire.

La rédaction et Fabien Crombé