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Qu'est ce que le RIC, ce référendum demandé par les gilets jaunes?

Un manifestant demande le RIC - image d'illustration

Un manifestant demande le RIC - image d'illustration - Pascal Guyot - AFP

Après les revendications portées vers le pouvoir d'achat, les manifestants mobilisés ce samedi ont partout en France eu un autre mot d'ordre ce samedi: le RIC.

C'est la revendication montante des gilets jaunes, le RIC, référendum d'initiative citoyenne ou populaire, qui est également défendu par plusieurs partis politiques sous des formes diverses, est sur toutes les lèvres. Ce référendum vise à faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont.

Ce samedi devant l'Opéra Garnier à Paris, des représentants des gilets jaunes ont réclamé un tel dispositif afin de "rendre au peuple son rôle souverain". Alors que plusieurs manifestants brandissaient des pancartes "RIC", ils réitéraient ainsi une demande formulée jeudi devant la salle du jeu de Paume à Versailles, haut lieu de la Révolution de 1789. Partout en régions, des appels similaires ont été répétés.

Le Parlement plus sollicité

Pour les manifestants de ce mouvement, d'abord axé essentiellement sur le pouvoir d'achat, il s'agit de "modifier la Constitution dans le but d'introduire le RIC dans toutes matières", ce qui permettrait notamment de "donner au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi sur le sujet qu'il choisit". Voire de révoquer des élus et même le président, alors que les "Macron démission" ont encore fusé partout en France samedi.

Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des "gilets jaunes" demandaient qu'une proposition de loi obtenant 700.000 signatures - sur un site internet sous le contrôle d'un organisme indépendant- entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale, le Parlement n'étant donc pas sollicité en amont.

Outre les référendums à l'initiative de l'exécutif ou du Parlement, la réforme constitutionnelle de 2008 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy a déjà inscrit la possibilité, sous de strictes conditions, de "référendums d'initiative partagée". Pour organiser ces référendums, il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. Difficile à mettre en oeuvre, cette procédure n'a jamais été utilisée.

Référendums demandés par le Rn et la Fi

Plusieurs candidats à la présidentielle, du Rn à Fi, souhaitaient instaurer de véritables référendums d'initiative populaires, comme en Suisse ou en Italie, mais pas Emmanuel Macron. En juillet dernier, lors du début de l'examen à l'Assemblée du projet de révision constitutionnelle, tous les groupes d'opposition avaient cherché, en vain, à rendre plus facile les référendums d'initiative partagée en abaissant les seuils requis ou à permettre un référendum d'initiative populaire.

"Le référendum d’initiative populaire (ou référendum d’initiative citoyenne) réclamé depuis des années par le RN est un outil essentiel d’un bon fonctionnement démocratique! Débloquer notre démocratie, ça passe par rendre la parole au PEUPLE!", a encore tweeté samedi Marine Le Pen. Pendant la campagne, son programme prévoyait un tel référendum sur proposition d’au moins 500.000 électeurs.

Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a aussi réaffirmé son soutien à un tel dispositif cette semaine à l'Assemblée, jugeant que "la monarchie présidentielle a fait son temps". Un tel référendum doit permettre "d'abroger une loi, d'en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu'il soit, du président de la République au conseiller municipal", a-t-il plaidé.

Des initiatives à droite et au centre

Le LR Julien Aubert a de son côté déposé une proposition de loi constitutionnelle début décembre pour permettre un véritable "référendum d'initiative populaire", tandis qu'à l'UDI, on se dit aussi favorable à étendre le référendum citoyen, même via la saisine obligatoire du Parlement sur des sujets par des pétitions électroniques.

Samedi, la députée MoDem Isabelle Florennes a assuré sur LCI que les parlementaires de son groupe avaient "toujours été favorables" au référendum d'initiative citoyenne, mais à la condition qu'il soit "encadré" et "adossé à un Parlement fort", ajoutant que "la révocation ne fait pas partie des possibilités" car c'est "anticonstitutionnel".

L'examen du projet de révision constitutionnelle ne reprendra pas avant mars, à la fin du grand débat local de trois mois décidé face au mouvement des "gilets jaunes". L'exécutif souhaite ainsi laisser la porte ouverte à des ajouts ou modifications, l'un des quatre thèmes portant sur la "Démocratie et citoyenneté".

Mais il n'est pas sûr qu'il souhaite l'élargissement du recours au référendum. Emmanuel Macron, "je pense que sa culture bonapartiste ne le poussera pas à faire ça", affirmait cette semaine un député centriste.

Hugo Septier avec AFP