BFMTV

Priorité à la garde alternée en cas de séparation: le MoDem relance un débat sensible

Pour les associations de pères, le texte ne suffira pas à changer la situation. Photo d'illustration

Pour les associations de pères, le texte ne suffira pas à changer la situation. Photo d'illustration - BARBARA SAX / AFP

Des associations féministes ont réitéré leur opposition à ce que la garde alternée devienne la norme. Pour ses partisans, au contraire, la proposition de loi du MoDem ne va pas assez loin.

La garde alternée comme principe de base en cas de séparation des parents? C'est le projet porté par le MoDem. L'Assemblée nationale examine ce mercredi une proposition de loi du député Philippe Latombe, qui vise à instaurer "le principe général de résidence des enfants chez chacun de leurs parents, afin de traduire leur égalité, cela toujours dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant".

Dès son dépôt à l'Assemblée, des associations féministes ont réitéré leur opposition à ce que la garde alternée devienne la norme. Pour ses partisans, au contraire, la proposition de loi ne va pas assez loin.

Les mères pas assez protégées

Du côté des féministes, la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) souligne que ce texte "ne comporte aucune restriction en ce qui concerne les violences conjugales ou bien sur enfants".

"La résidence alternée, pour satisfaisante qu'elle soit dans son principe, lorsqu'elle est choisie dans le cadre d'un consensus parental et adaptée à l'âge et à l'autonomie des enfants, ne peut constituer une solution généralisable à toutes les situations", ont également estimé une dizaine d'associations parmi lesquelles SOS les Mamans, dans une lettre ouverte aux députés.

Une pétition refusant "que la loi s'immisce dans les choix parentaux" recueillait plus de 600 signatures ce mercredi matin.

Des professionnels de l'enfance s'opposent au texte

Philippe Latombe assure que sa proposition ne s'appliquerait pas en cas de violences. "Nous proposons que la résidence alternée soit la première des options à regarder, hors les cas de violences", a-t-il déclaré. "Pour clarifier les choses, nous allons ajouter (ces précisions) à notre texte" par amendement. "Dans notre proposition, le juge reste la pierre angulaire du dispositif".

Mais les féministes s'inquiètent. "Comment va faire une femme victime de violences qui n'a pas déposé plainte, comme c'est le cas dans la grande majorité des situations?", souligne Françoise Brié, de la FNSF.

Dans un communiqué, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a demandé mardi soir le "retrait immédiat" de cette proposition de loi, "inspirée des mouvements masculinistes sous couvert d'égalité".

Des professionnels de l'enfance (pédo-psychiatres, psychologues, psychiatres ...), réunis au sein d'un "Collectif scientifique sur les dangers de la résidence alternée chez les jeunes enfants", ont également écrit aux députés pour s'opposer au texte du MoDem. En 2014, plus de 5500 professionnels de l'enfance avaient déjà signé une pétition demandant qu'aucune décision de résidence alternée ne soit imposée judiciairement avant l'âge de six ans, rappellent-ils.

Les précédentes initiatives ont échoué

Du côté des associations de pères, on trouve en revanche que ce texte ne suffira pas à changer la situation. Le président de SOS Papa, Jean Latizeau, souhaite ainsi que soit ajouté à la proposition de loi que "l'intérêt de l'enfant est de bénéficier de la présence équilibrée de ses deux parents, sauf bien sûr exception pour motif grave". "Sinon, le texte sera inopérant".

La psychologue Chantal Clot-Grangeat et le professeur des universités Michel Grangeat, qui animent le "Conseil international sur la résidence alternée (Cira)", plaident pour leur part pour que soit inscrit noir sur blanc le principe de la "résidence alternée égalitaire", dans une lettre ouverte aux parlementaires.

De précédentes tentatives pour faire de la résidence alternée la règle avaient échoué ces dernières années, l'ancienne majorité s'y étant opposée. Une étude du ministère de la Justice, datant de 2013, montre que 71% des enfants de parents passés devant un juge résident chez la mère, 12% chez le père et 17% sont en résidence alternée.

J.P. avec AFP