BFMTV

Pourquoi le féminicide n'a aucune existence légale en France

Des chaussures et les prénoms de femmes victimes de violences conjugales accrochées près du tribunal de Nantes, le 25 novembre 2017. (Photo d'illustration)

Des chaussures et les prénoms de femmes victimes de violences conjugales accrochées près du tribunal de Nantes, le 25 novembre 2017. (Photo d'illustration) - Damien Meyer - AFP

72 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint depuis le début de l'année. Pour certains, ce phénomène de société doit être identifié et nommé.

Depuis le mois de janvier, 72 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. L'année dernière, ce sont 107 femmes qui ont ainsi perdu la vie, un chiffre qui grimpe à 130 selon d'autres calculs. En moyenne en France, les violences conjugales tuent une femme tous les trois jours. Pourtant, le féminicide n'a aucune existence légale.

"Tout meurtre de femme fondé sur le genre "

"Meurtre de filles à la naissance, sélection prénatale, tueries de masse, crimes d'honneur, femmes tuées par leurs conjoints ou par des inconnus dans la rue. La violence machiste est la première cause de mortalité des femmes de 16 à 44 ans dans le monde", rappelle l'association Osez le féminisme sur un site dédié à la reconnaissance du féminicide.

Le terme est apparu au début des années 1990. Les sociologues américaine Diana Russel, qui l'avait déjà évoqué auparavant, et britannique Jill Radford publient Feminicide: the Politics of Woman Killing. Il est ensuite repris par des instances internationales, comme l'Organisation des Nations unies ou l'Organisation mondiale de la santé. Plusieurs pays d'Amérique du sud - dont le Mexique, la Bolivie ou le Chili - ainsi que l'Espagne et l'Italie, le reconnaissent officiellement.

En 2007, la commission des droits des femmes au Parlement européen recommandait aux États membres de "qualifier juridiquement de féminicide tout meurtre de femme fondé sur le genre et d'élaborer un cadre juridique visant à éradiquer ce phénomène".

Dans le dictionnaire

Le mot est entré pour la première fois dans le dictionnaire en 2015. Le Petit Robert le définit comme le "meurtre d'une femme, d'une fille, en raison de son sexe. Le féminicide est un crime reconnu par plusieurs pays d'Amérique latine". Mais légalement, il n'existe pas. 

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à a rendu un avis paradoxal à ce sujet. Elle a jugé qu'il n'était "pas opportun" d'inscrire le féminicide dans le code pénal, tout en encourageant "l'usage du terme (…) à la fois sur la scène internationale dans le langage diplomatique français, mais aussi dans le vocabulaire courant, en particulier dans les médias".

De nombreuses personnalités et associations militent ainsi pour sa reconnaissance officielle. "Les meurtres de femmes ont longtemps été considérés comme des affaires privées qui ne portaient pas atteinte à l'ordre de la société. L'infanticide, le parricide, sont des interdits absolus. Mais on a souvent préféré traiter un meurtre de femme comme un simple crime passionnel", explique Laurence Rossignol, sénatrice socialiste de l'Oise, à BFMTV.com.

"Désigner un phénomène de société"

Si l'ancienne ministre des Droits des femmes n'appelle pas nécessairement à l'inscription du féminicide dans le code pénal, elle estime que son existence légale permettrait de prendre en compte la dimension systémique de ces meurtres.

"L'inscription du féminicide n'aurait pas véritablement de conséquences pénales, il ne s'agit pas de combler un vide juridique ou de créer une nouvelle incrimination. Mais il s'agit de désigner un phénomène de société. Ces femmes meurent exclusivement parce qu'elles sont femmes."

Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale solidarité femmes, en charge du 3919 - le numéro d'appel pour les femmes victimes de violences - est du même avis. Selon elle, le terme doit impérativement être reconnu. "Le féminicide ne s'inscrit pas dans un cadre individuel mais beaucoup plus large: le continuum des violences de genre", analyse-t-elle pour BFMTV.com. 

Une circonstance aggravante

Ses opposants craignent que son officialisation n'ajoute de la confusion et mette en péril "le principe d'égalité de tous devant la loi pénale dès lors qu'elle ne viserait que l'identité féminine de la victime", met en garde la CNCDH. Ils arguent également que l'arsenal juridique est suffisant. En effet, la qualité de conjoint de la victime est déjà une circonstance aggravante, de même que le caractère sexiste d'un crime, introduit par la loi Égalité et citoyenneté de 2017.

Mais pour Laurence Rossignol, le caractère sexiste est un terme neutre insuffisant qui invisibilise et ne prend pas en compte la spécificité du féminicide. "Les violences faites aux femmes sont en réalité des violences machistes et patriarcales", dénonce la sénatrice.

"Ce qui n'est pas nommé n'existe pas"

D'autant que, comme le rappelle pour BFMTV.com l'historienne Lydie Bodiou qui a co-dirigé l'ouvrage co-dirigé On tue une femme, Le féminicide, Histoire et actualités, le féminicide existait bien avant l'apparition du mot. "On est en train de découvrir un phénomène et l'on cherche à le nommer, ce qui est le début d'une prise de conscience. Car ce qui n'est pas nommé n'existe pas."

Pour Clémence Pajot, la directrice du Centre Hubertine Auclert, la reconnaissance du féminicide serait un signal positif, mais beaucoup reste à faire. "Les lois et les dispositifs existent, encore faut-il qu'ils soient mieux connus et utilisés, comme le téléphone grand danger, l'ordonnance de protection, ou encore l'expulsion du conjoint violent", pointe-t-elle pour BFMTV.com. Le véritable enjeu selon elle: l'hébergement d'urgence et la formation des professionnels en contact avec les victimes, afin qu'elles soient mieux écoutées, protégées et orientées. 

"Le problème n'est pas tant d'ordre juridique, ajoute Lydie Bodiou. La loi ne fait pas tout. Il s'agit là d'un crime de haine dont il faut reconnaître les mécanismes culturels qui y conduisent."
Céline Hussonnois-Alaya