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Piratage : une amende plutôt qu'une coupure de connexion ?

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Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.

Le sénat examine à partir de ce mercredi le projet de loi Création-Internet qui s'attaque notamment au téléchargement illégal sur Internet. Le texte a été présenté au mois de juin par Christine Albanel, la ministre de la Culture. Gouvernement et professionnels, de la musique comme du cinéma, estiment que le piratage en ligne déstabilise le marché. Le marché du disque a baissé de 50% en volume depuis 5 ans et le nombre d'artistes signant de nouveaux contrats baisse chaque année de 40%.

Ce texte crée notamment l'Hadopi (Haute autorité administrative indépendante), que pourront saisir les diffuseurs ou les créateurs dont les oeuvres, musicales ou audiovisuelles, ont été piratées. Cette haute autorité enverra des avertissements aux pirates par mails, puis par plis postaux, et pourra décider en ultime recours de suspendre, voire de résilier l'abonnement de l'internaute pour une durée maximum d'un an.

Une amende plutôt qu'une coupure

Mais, mardi soir, la commission économique du Sénat a remis en cause l'idée phare du texte : un amendement propose ainsi de remplacer la coupure d'accès à Internet par des amendes graduées.

Bruno Retailleau, député MPF de Vendée, à l'origine de cet amendement qui remplace la coupure d'accès à internet par des amendes graduées, explique son point de vue : « c'est tout simplement pour faire en sorte que la riposte graduée touche de la même façon tous les Français. Parce que quand vous coupez l'accès à Internet, pour un certain nombre de Français, vous avez une différence : pour certains vous pourrez laisser la télévision par ADSL, vous pourrez aussi laisser le téléphone fixe, pour d'autres vous n'avez pas cette possibilité. Donc il y a une discrimination et l'amende est là pour rétablir un principe d'égalité. En plus, on la rétrocède aux créateurs, puisque les créateurs sont lésés par le piratage dans leurs droits économiques notamment ».

Michel Thiollière, sénateur UMP de la Loire et rapporteur du projet devant le Sénat, est, comme la ministre de la Culture Christine Albanel, défavorable à cet amendement : « Une amende, ça voudrait dire finalement qu'on paye et qu'à partir du moment où on a l'argent pour payer son amende, on peut continuer à télécharger illégalement. Donc ça ne me paraît pas très sain socialement. Au niveau des suspensions éventuelles, la téléphonie et la télévision sont exclues du champ de la suspension. Et même dans le cadre de la suspension éventuelle de l'abonnement, on s'attache à ce que la Haute autorité puisse calibrer la suspension et laisser à l'abonné les moyens de communication comme la messagerie. Donc ça ne me paraît pas fondé ».

Loi « idiote » pour les uns, logique de responsabilisation pour les autres

Outre le débat sur cet amendement, la loi est aussi au cœur d'un débat plus large sur les libertés individuelles. De plus, elle sera inefficace selon Jérémie Zimmermann, co-fondateur de la Quadrature du Net, collectif qui vise à informer sur les droits des internautes : « Les moyens technologiques d'échapper à la Haute autorité existent déjà, des outils permettant de chiffrer ou d'anonymiser ses connexions existent déjà. Il y a gros à parier que l'utilisation de ces outils se généralisera très vite et que le moindre ado de 12 ans sur son blog ira dire comment en 3 clics on peut échapper à l'Hadopi. Le jour où la loi sera promulguée, il y a une nouvelle case qui apparaîtra à l'installation et qui dira "Vous êtes en France, voulez-vous vous rendre anonyme ? Oui - Non". Et ce sera aussi simple que ça. C'est la généralisation de ces technologies qui sera favorisée par la mise en œuvre de cette loi idiote ».

Du côté des défenseurs de la loi, on trouve Bernard Miyet, le directeur de la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs, et Editeurs de Musique), pour qui elle n'est pas une atteinte aux libertés individuelles : « Ce projet de loi ne sert pas à fliquer les individus, mais à surveiller la circulation des œuvres. C'est une logique de responsabilisation. Mais expliquer que serait répressif le fait d'envoyer un premier message d'avertissement, puis ensuite par lettre recommandée alerter de nouveau un abonné, et ensuite négocier avec lui une suspension qui peut aller de 1 à 3 mois, je ne sais pas si on peut appeler ça un arsenal répressif attentatoire aux libertés individuelles ».

La rédaction et Nicolas Marsan