Les hauts revenus plus taxés que prévu

Un accord est intervenu entre le gouvernement et la majorité sur un mécanisme de taxation des hauts revenus plus important que celui annoncé à l'origine. Le taux augmente en fonction de la fortune et le système ne sera plus limité dans le temps.

Selon cet accord conclu lundi soir sous l'égide du Premier ministre François Fillon, les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros seraient taxés à 3% et ceux supérieurs à 500.000 euros seraient taxés à 4% mais, contrairement à ce qui était prévu, le mécanisme ne sera pas limité à deux ans.

« Au lieu d'être sur deux ans, comme c'était prévu initialement, on l'inscrit dans la durée, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'on arrive à la règle des moins de 3% de déficit », a expliqué Christian Jacob, patron des députés UMP.

La pression pour aller plus loin que prévu vient des députés et des sénateurs de la majorité, qui souhaitaient que la France s'inspire de l'Allemagne, où la surtaxe concerne les revenus supérieurs à environ 250.000 euros.

Cette mesure est débattue par les députés dans le cadre du plan d'austérité de 12 milliards d'euros du gouvernement pour permettre à la France de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2013.

Mais les prévisions gouvernementales de croissance économique à 1,75% en 2011 et 2012 sont supérieures à celles de nombreux économistes et cet objectif pourrait être difficile à atteindre dès 2013, d'où la nécessité de recettes supplémentaires.