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Le passeport biométrique français validé mais pas le fichier lié

Le Conseil d'Etat a validé la création du passeport biométrique en 2008, qui était contestée par des associations de défense des droits mais a en revanche censuré un fichier d'empreintes digitales qui lui était lié. /Photo d'archives/REUTERS

Le Conseil d'Etat a validé la création du passeport biométrique en 2008, qui était contestée par des associations de défense des droits mais a en revanche censuré un fichier d'empreintes digitales qui lui était lié. /Photo d'archives/REUTERS - -

PARIS (Reuters) - La plus haute juridiction administrative française a validé mercredi la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des...

PARIS (Reuters) - La plus haute juridiction administrative française a validé mercredi la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des associations de défense des droits.

Le Conseil d'Etat a censuré en revanche un fichier d'empreintes digitales lié à ce passeport.

Il rejette l'argument selon lequel la collecte et le traitement de deux données biométriques personnelles, des empreintes digitales et une photo spéciale, violeraient les droits fondamentaux.

Cependant, il a censuré la création d'un fichier avec huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport, puisque seules deux sont utilisées pour la confection du document.

"Le Conseil d'Etat a jugé que la collecte et la conservation d'un plus grand nombre d'empreintes digitales que celles figurant dans le composant électronique ne sont ni adéquates, ni pertinentes et apparaissent excessives au regard des finalités du traitement informatisé", dit la juridiction dans un communiqué.

Le Conseil rejette aussi les demandes des professionnels de la photographie qui qualifiaient d'atteinte à la liberté du commerce le fait que l'administration propose désormais de prendre les photos elle-même lors des formalités.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal